Toute l'actualité "loi"

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Le gouvernement français travaille sur un projet de loi de protection des données sur Internet

Le gouvernement présentera dans quelques mois un projet de loi pour garantir la protection des données personnelles et de la vie privée sur internet, a annoncé...

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Le Japon met en place une loi anti-téléchargement

Les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers sont désormais passibles d'amende, voire de prison, au Japon, selon une loi controversée entrée en...

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EXCLU - Rémy Pflimlin: "Je ne remettrai pas en jeu mon mandat, sauf si la loi l'exige !"

Rémy Pflimlin était ce matin, l'invité de Jean-Marc Morandini sur Europe 1.Le PDG de France Télévisions a expliqué en exclusivité qu'il ne "remettrait pas en...

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Pour la protection des animaux, elle manifeste nue dans une baignoire en plein Paris!

Des militantes de l'association des droits des animaux PETA ont décidé de frapper fort à Paris. Certains passants ont pu voir une jeune femme, en pleine rue,...

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Les éthylotestes aussi obligatoires dans... les tracteurs !

Depuis le premier juillet, "tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exception des cyclomoteurs doit justifier d'un éthylotest chimique ou...

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Russie: Une loi sur des "listes noires" de sites Internet est entrée en vigueur ce matin

Une loi controversée russe sur des "listes noires" de sites Internet est entrée en vigueur ce matin, avec l'objectif de protéger les mineurs contre des...

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Le Royaume-Uni renforce les limites d'âge sur les jeux vidéo

Le Royaume-Uni a renforcé sa régulation des jeux vidéo, avec des limites d'âges sur les jeux les plus violents, à caractère sexuel ou utilisant un vocabulaire...

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Morandini Zap: Elle souhaite que la loi sur l'euthanasie passe pour que son frère décède

Hier soir, sur France 3, un reportage s'intéressait au débat sur l'euthanasie.La soeur d'Eddy de Somer continue le travail qu'avait entamé sa mère pour que son...

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François Hollande souhaite une loi en faveur de la "démocratisation de la culture"

Par Nadège PULJAK François Hollande a promis dimanche au festival d'Avignon une loi, "le moment venu", en faveur de la "démocratisation de la culture" tout en...

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Le Parlement russe discute d'un texte de loi controversé sur l'Internet

La Douma (chambre basse du Parlement russe) doit se prononcer mercredi sur des amendements controversés à une loi, nombre d'observateurs redoutant qu'ils ne visent...

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