La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé que la taxe sur les appareils connectés ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014" en raison de...
Lire la suiteLes actrices américaines Halle Berry et Jennifer Garner ont témoigné mardi devant la commission des lois du Parlement californien pour défendre un texte visant à...
Lire la suiteLes députés UMP voteront unanimement contre le projet de loi sur le cumul des mandats, dont l'examen démarre demain à l'Assemblée, a annoncé aujourd'hui le chef...
Lire la suiteLe ministre de l'Intérieur Manuel Valls souhaite "incriminer davantage par la loi le discours et les actes homophobes", a-t-il dit aujourd'hui sur i-Télé,...
Lire la suiteSamedi dernier, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le Président de la République François Hollande et...
Lire la suiteLe maire d'Abjat sur Bandiat (Dordogne) Jean-Claude Massiou et ses adjoints refuseront d'appliquer la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, quels que soient...
Lire la suiteLe député PS Jean-Marie Le Guen préconise de passer à la retraite à 62 ans dès 2015, alors que la réforme Sarkozy-Fillon prévoit un relèvement progressif -...
Lire la suite"Le texte de loi sur le secret des sources est prêt depuis quatre à cinq mois", a déclaré Christiane Taubira vendredi à Cayenne."Il renforce la protection des...
Lire la suiteSylvester Stallone se dit en faveur d'une nouvelle législation nationale sur le contrôle des armes à feu.Rappelons que l'acteur soutient la «Loi Brady» de 1994,...
Lire la suiteLa loi sur l'audiovisuel en Algérie, ouvert au privé, sera examinée durant le premier semestre 2013, a déclaré le ministre algérien de la communication Mohamed...
Lire la suite