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Une proposition de loi LREM sur le sport traitant essentiellement de la gouvernance des fédérations vient d'être déposée à l'Assemblée

Une proposition de loi LREM sur le sport traitant essentiellement de la gouvernance des fédérations, selon un texte dont l'AFP a eu copie, a été déposée mardi à l'Assemblée. Une loi "sport et société", aussi initialement destinée à encourager les pratiques loisirs, était promise depuis des mois mais n'a jamais été inscrite à l'agenda parlementaire. La prédécesseure de Roxana Maracineanu, Laura Flessel, déjà avait promis un texte. Ce sera finalement une proposition de loi de 11 articles signée LREM, "visant à démocratiser le sport en France", qui sera débattue dans les prochaines semaines à l'Assemblée, un texte bien plus modeste que ce qui était prévu. Il concerne essentiellement les fédérations sportives: parité dans les instances nationales et déconcentrées, ce qui n'était pas encore le cas, limitation à trois mandats pour la présidence d'une fédération, ou encore règles de composition de l'assemblée générale d'une fédération. Ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas aux élections en cours dans les fédérations sportives. A l'issue d'un congrès lundi, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) par la voix de son président Denis Masseglia, a fait part d'un "consensus" du mouvement sportif sur les mesures envisagées, expliquant avoir dialogué avec les parlementaires et le ministère des Sports.

Le CNOSF a suggéré encore des "petites modifications" qui pourraient venir via des amendements. Interrogé sur le fait que ce texte était éloigné de la promesse initiale d'une grande loi sport et société, M. Masseglia a lâché: "ce n'est pas la même ambition, mais c'est un regret qui est partagé aussi par la ministre et les parlementaires". Il y a "bon espoir" que le texte puisse être examiné "mi-mars", a fait savoir la députée LREM Céline Calvez à l'AFP, soulignant que le texte était déposé mardi. Elle s'est réjouie pour sa part que cette proposition puisse être déposée au nom de tout le groupe LREM. Un article est destiné à "faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs". Une autre inscrit dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, et une disposition vise à renforcer la lutte contre le streaming illégal initialement prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel actuellement en sommeil. "C'est du bricolage législatif, qui s'appliquera dans quatre ans", a réagi auprès de l'AFP le député Génération.s de la Loire Régis Juanico. "On attendait plutôt un texte de relance" du secteur, plombé par la crise du Covid, a-t-il ajouté.

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