Toute l'actualité "décret"

Les Français pourront désormais prendre l'avion vers la Corse même sans raison impérieuse, après une modification du décret...

Un décret publié au Journal officiel, autorise désormais les orthoptistes à renouveler les corrections optiques. Dès la fin du...

Le décret ouvrant droit au chômage partiel pour les journalistes pigistes dont bon nombre sont sur le carreau depuis le début de la crise du...

Un décret a été publié aujourd'hui au Journal officiel pour encadrer l'usage des trottinettes, en précisant notamment leurs...

Le décret d'application pour taxer les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, afin...