12/12/2022 17:01

Le gouvernement publie le décret fixant les modalités d'éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour 2022 dont l'envoi commencera à partir de la fin du mois - VIDEO

Le gouvernement a publié dimanche le décret fixant les modalités d'éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour l'année 2022 dont l'envoi automatique commencera à partir de la fin du mois, sur une période étalée d'environ 8 semaines, pour aider 12 millions de ménages à payer leurs factures.

Ce décret qui entrera en vigueur aujourd'hui «met en œuvre l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de 2022 pour 12 millions de ménages» et «fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre». Distribué depuis 2018, un chèque énergie est versé une fois par an au printemps aux quelque six millions de ménages les plus modestes, auquel s'ajoute ce chèque exceptionnel pour 2022 de 100 à 200 euros qui sera envoyé automatiquement aux bénéficiaires à partir de la fin du mois, touchant au total 12 millions de foyers.

L'envoi de ce chèque exceptionnel sera «étalé sur une période d'environ huit semaines», a précisé le ministère de la Transition énergétique à l'AFP. Par rapport au chèque énergie classique, ce décret prolonge d'une année supplémentaire l'échéance de validité du chèque énergie exceptionnel. Les fournisseurs d'énergie «ne sont tenus d'accepter le chèque énergie exceptionnel en paiement que jusqu'au 31 mars 2024», et il «ne peut être présenté au remboursement que jusqu'au 31 mai 2024», indique le décret.

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