Toute l'actualité "cour d'appel"

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"Mur des cons": La cour d'appel confirme le renvoi en correctionnelle de la présidente du Syndicat de la magistrature

La cour d'appel de Paris a confirmé lundi le renvoi en correctionnelle pour "injures publiques" de la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise...

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La Cour d'appel accepte la libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel

La Cour d'appel de justice Paris a accepté, ce midi, la demande de libération de Jérôme Kerviel sous condition de porter un bracelet électronique.L'ancien trader...

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Handball / Justice: Les frères Karabatic sont arrivés ce matin à la Cour d'appel de Montpellier

Luka et Nikola Karabatic sont arrivés mardi matin à la Cour d'appel de Montpellier, où doit être examiné leur appel sur les mesures de contrôle...

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Affaire du sein nu de Janet Jackson: Une cour d'appel donne raison à CBS

Une cour d'appel américaine a donné raison mercredi à la chaîne américaine CBS dans l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson, qui était apparu en...

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Décision en juillet pour deux anciens dirigeants de TFJ

La cour d'appel de Versailles rendra le 1er juillet son arrêt concernant deux ex-dirigeants de Télévision française juive (TFJ), Ghislain Alloun et Michaëla...

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Justice / Affaire du "Droit de savoir": la procédure annulée

La cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi l'annulation d'une procédure engagée contre sept prévenus pour violation du secret de l'instruction, après la...

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L'Equipe condamnée pour avoir accusé Tahri de dopage

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du quotidien sportif L'Equipe à 2000 euros d'amende pour avoir publié en juillet 2007 une interview accusant de...

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