La cour d'appel de Paris a confirmé lundi le renvoi en correctionnelle pour "injures publiques" de la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise...
Lire la suiteLa Cour d'appel de justice Paris a accepté, ce midi, la demande de libération de Jérôme Kerviel sous condition de porter un bracelet électronique.L'ancien trader...
Lire la suiteLuka et Nikola Karabatic sont arrivés mardi matin à la Cour d'appel de Montpellier, où doit être examiné leur appel sur les mesures de contrôle...
Lire la suiteUne cour d'appel américaine a donné raison mercredi à la chaîne américaine CBS dans l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson, qui était apparu en...
Lire la suiteLa cour d'appel de Versailles rendra le 1er juillet son arrêt concernant deux ex-dirigeants de Télévision française juive (TFJ), Ghislain Alloun et Michaëla...
Lire la suiteLa cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi l'annulation d'une procédure engagée contre sept prévenus pour violation du secret de l'instruction, après la...
Lire la suiteLa cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du quotidien sportif L'Equipe à 2000 euros d'amende pour avoir publié en juillet 2007 une interview accusant de...
Lire la suite