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La cour d'appel de Paris confirme le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune femme

La cour d'appel de Paris a confirmé le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune femme pendant...

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La Cour d’appel de Paris condamne C8 à verser 2,9 millions d’euros de dommages-intérêts à Thierry Ardisson pour l’arrêt brutal de "Salut Les Terriens !" en 2019

C'est la fin d'un long combat que signalent nos confrères du Parisien cet après-midi. La Cour d’appel de Paris vient de définitivement condamner C8 à verser à...

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La Cour d'appel de Toulouse refuse de remettre en liberté Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine, disparue fin 2020 dans le Tarn

La Cour d'appel de Toulouse a refusé de remettre en liberté Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine, disparue fin 2020 dans le Tarn, et doit se...

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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

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