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La Cour d'appel de Toulouse refuse de remettre en liberté Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine, disparue fin 2020 dans le Tarn

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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

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La cour d'appel de Bordeaux décide de rouvrir l'instruction dans le dossier de l'accident d'autocar de Puisseguin en Gironde, qui avait fait 43 morts en 2015

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