Toute l'actualité "cour d'appel"

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Décision en juillet pour deux anciens dirigeants de TFJ

La cour d'appel de Versailles rendra le 1er juillet son arrêt concernant deux ex-dirigeants de Télévision française juive (TFJ), Ghislain Alloun et Michaëla...

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Justice / Affaire du "Droit de savoir": la procédure annulée

La cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi l'annulation d'une procédure engagée contre sept prévenus pour violation du secret de l'instruction, après la...

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L'Equipe condamnée pour avoir accusé Tahri de dopage

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du quotidien sportif L'Equipe à 2000 euros d'amende pour avoir publié en juillet 2007 une interview accusant de...

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Choc/Ilan Halimi: l'audience d'appel fixée à lundi

L'audience d'appel dans l'affaire de la publication controversée d'une photo d'Ilan Halimi ce mois-ci à la Une du mensuel Choc aura lieu lundi à 16H00 devant la...

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Justice / Ilan Halimi: les avocats de Choc inquiets

Les avocats du mensuel Choc, qui ont fait appel de l'interdiction du magazine ordonnée mercredi en raison d'une photo d'Ilan Halimi "de nature à heurter",...

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Orange Sport: la cour d'appel de Paris donne raison à Orange

La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi Orange à commercialiser Orange Sports, considérant que l'opérateur pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne...

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