Toute l'actualité "cour d'appel"

Syndiquer le contenu

L'Equipe condamnée pour avoir accusé Tahri de dopage

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du quotidien sportif L'Equipe à 2000 euros d'amende pour avoir publié en juillet 2007 une interview accusant de...

Lire la suite

Choc/Ilan Halimi: l'audience d'appel fixée à lundi

L'audience d'appel dans l'affaire de la publication controversée d'une photo d'Ilan Halimi ce mois-ci à la Une du mensuel Choc aura lieu lundi à 16H00 devant la...

Lire la suite

Justice / Ilan Halimi: les avocats de Choc inquiets

Les avocats du mensuel Choc, qui ont fait appel de l'interdiction du magazine ordonnée mercredi en raison d'une photo d'Ilan Halimi "de nature à heurter",...

Lire la suite

Orange Sport: la cour d'appel de Paris donne raison à Orange

La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi Orange à commercialiser Orange Sports, considérant que l'opérateur pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne...

Lire la suite

Plan social à RFI: la procédure suspendue

La Cour d'appel de Paris a suspendu la procédure sur le plan social à Radio France Internationale (RFI) et demande à la direction d'informer le comité...

Lire la suite

Condamné, Dailymotion blanchi en appel

Condamné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël", Dailymotion a récemment été blanchi en appel, un arrêt inédit qui pourrait mettre...

Lire la suite