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Le Conseil d'Etat juge illégale la technique des "nasses" lors des manifestations et annule l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de "la nasse", et l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.

Plus haute juridiction de l'ordre administratif, le Conseil d'Etat a annulé aussi les accréditions demandées aux journalistes "pour accéder aux informations en temps réel", et les conditions de port d'équipements de protection. Le Conseil d'Etat avait été saisi par plusieurs associations et syndicats, notamment de journalistes, qui contestaient le schéma national de maintien de l'ordre du 16 septembre 2020 porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Dans un communiqué accompagnant la décision, le Conseil explique à propos de la technique de la "nasse" qu'elle est prévue dans le schéma national "pour contrôler, interpeller ou prévenir la poursuite de troubles à l'ordre public". "Si cette technique peut s'avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d'affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d'aller et venir", ajoutent les Sages, en soulignant que le texte "ne précisait toutefois pas les cas où il serait recommandé de l'utiliser". D'où sa décision d'annuler cette disposition. S'agissant de la presse, le Conseil considère que les journalistes "n'ont pas à quitter les lieux lorsqu'un attroupement est dispersé" et qu'ils n'ont pas "l'obligation d'obéir aux ordres de dispersion" des forces de l'ordre. "Les journalistes doivent pouvoir continuer d'exercer librement leur mission d'information, même lors de la dispersion d'un attroupement". "Ils ne peuvent donc être tenus de quitter les lieux, dès lors qu'ils se placent de telle sorte qu'ils ne puissent être confondus avec les manifestants ou faire obstacle à l'action des forces de l'ordre", ajoute le Conseil.

Les Sages considèrent en outre que le "ministre de l'Intérieur ne peut pas imposer des conditions au port de protections par les journalistes". Selon eux, dans une circulaire sur le maintien de l'ordre, le ministre ne peut "pas édicter ce type de règles à l'attention des journalistes comme de toute personne participant ou assistant à une manifestation.". Annulation aussi de l'accréditation des journalistes, qu'ils possèdent ou non une carte de presse, pour avoir accès au canal d'informations en temps réel mis en place lors de manifestations.

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Vos réactions

Portrait de JC732
11/juin/2021 - 08h01

Le conseil d’état, composé de vieux schnocks qui ont passé leur vie aux frais du contribuable, dont le chef, Fabius, ancien premier ministre qui pantoufle  confortablement à la tête de ce ramassis d’irresponsables serait donc devenu expert en stratégie policière et en sécurité publique .Ils expliquent  aux policiers comment ils doivent manœuvrer pour faire leur job. Tout ça pour que des journalistes puissent prendre les bonnes photos, celles qui incriminent les policiers qui tentent de se défendre avec les mains liées dans le dos.

Qui viendra mettre un coup de balai dans cette institution qui ne sert qu'a engraisser des obèses qui n'ont qu'une obsession: mettre des bâtons dans les roues a quiconque s'amuserait à faire passer une loi qui ne serait pas conforme a la pensée unique.

Portrait de KenShiro
11/juin/2021 - 01h45

Et allez on affaiblit encore les moyens d'actions des forces de l'ordre. C'est pas comme si ils avaient manifesté il y a peu pour crier leur détresse.

Il ne faudra pas se plaindre quand plus personne ne voudra rentrer dans la police, à la gendarmerie, à l'armée.

On enverra tous ces imbéciles, politiques de gauche comme Melenchon qui veut les désarmer, et ces gars du conseil d'état, à la place de nos courageux policiers et gendarmes.

Quand ils auront gouté à la réalité du terrain, qu'ils se seront pris quelque pavés, et cocktails Molotov, vous verrez comme étrangement ils feront des tas d'autres lois,  ces politicards et fonctionnaires, qui gagnent bien plus tous les mois et les fesses bien au chaud, à pondre des stupidités à la masse. <_<

Portrait de Berger Blanc
10/juin/2021 - 20h59

Sous les pavés : la police, les pompiers, le samu... Interdisons l'ordre, la logique. Vive l'idiocratie et les idées de gauche ! En avant Guingan !

Portrait de KERCLAUDE
10/juin/2021 - 17h49

Il faut enlever les forces de l'ordre lors  des manifestations et laisser les gens se débrouiller et compter les points à l'issue avec les journalistes. C('est une grande liberté pour les casseurs.  

Portrait de pasfacile
10/juin/2021 - 17h22

Conclusion : Le Conseil d'Etat a ouvert la boîte de Pandore :  Il va y avoir plus de "journalistes" que de manifestants dans les manifs ! Même plus besoin d'accréditation authentique ! Porter un brassard Presse suffira ! 

Portrait de lxa75
10/juin/2021 - 17h02

conclusion il ne faut rien faire contre les voyous les casseurs smiley 

Portrait de strass6756
10/juin/2021 - 16h12

On laisse un peu plus tous les jours le champ libres au casseurs, nickel! La prochaine fois il y aura 5000 types avec un casque et ne chasuble "PRESSE". Comme ils n'ont plus l'obligation de se disperser...

Portrait de pasfacile
10/juin/2021 - 16h07

Si j'étais les Forces de l'Ordre et par réprobation j'encadrerais les manifestations en tournant le dos ! Les gauchos et leurs alliés de l'ensauvagement en ont rêvé : Le Conseil d'Etat l'a fait !

Portrait de lysniais
10/juin/2021 - 15h55

On sait très bien que la présence des journaleux sur site n'a qu'un but: traquer les manquements de la police et pudiquement tourner la tête sur les exactions des gauchistes!

Portrait de djibou35
10/juin/2021 - 15h51

moi je propose qu'on interdise la police et la gendarmerie lors des manifestations