Suspendue temporairement en janvier dernier, l’interdiction de vente à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis est désormais officiellement levée, selon une décision du Conseil d’État

Suspendue temporairement en janvier dernier, l’interdiction de vente à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis est désormais officiellement levée, selon une décision du Conseil d’État ce mercredi, qui « annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 % ».

L’institution « relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant ».

Le Conseil d’État « retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ».

D’après « des données scientifiques avancées par les parties », « le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC », ajoute le Conseil d’État.

L’institution insiste également sur les « quantités de THC effectivement ingérées en fonction des produits consommés et des modes de consommation ».