Toute l'actualité "peine"

Syndiquer le contenu

Seine-Saint-Denis: La justice condamne à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers pour des violences dans les quartiers sensibles où ils opéraient

Le tribunal de Bobigny a condamné à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) pour...

Lire la suite

Une peine de six mois avec sursis requise contre un policier jugé pour un tir de lance-grenades ayant blessé un vidéaste amateur lors d'une manifestation de «gilets jaunes»

Une peine de six mois avec sursis a été requise devant le tribunal correctionnel de Montauban (Tarn-et-Garonne) contre un policier jugé pour un tir de...

Lire la suite

Les personnes jugées coupables de cyberharcèlement au Japon encourront désormais une peine de prison d'un an maximum après l'entrée en vigueur de nouvelles règles

Les personnes jugées coupables de cyberharcèlement au Japon encourront désormais une peine de prison d'un an maximum après l'entrée en vigueur de nouvelles...

Lire la suite

Condamnation de Nicolas Sarkozy : Retour en vidéo sur cette journée hors norme vécue par l'ancien Président et qui a sonné la droite française - Regardez

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce lundi son jugement dans l'affaire dite des écoutes. L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné à trois...

Lire la suite

Morandini Zap - Etats-Unis: Un prisonnier américain accuse l'Etat de l'Iowa de gonfler les condamnations pour le business - VIDEO

Hier soir dans "Enquête exclusive" sur M6, direction les Etats-Unis pour visiter des prisons de haute sécurité.Dans l'Iowa, les journalistes ont...

Lire la suite