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La cour d'appel de Toulouse condamne l'imam Mohamed Tataiat à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour incitation "à la violence ou à la haine raciale"

La cour d'appel de Toulouse a condamné l'imam Mohamed Tataiat à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour incitation "à la violence ou à la haine raciale",...

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Nantes: Une institutrice condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession et à 30 mois de prison avec sursis simple pour des "violences" sur plusieurs de ses élèves

Une institutrice de Carquefou, près de Nantes, a été condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession et à 30 mois de prison avec sursis...

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Iran: Trois personnes ont été condamnées par la justice à perdre un œil en vertu de la loi du talion encore très utilisée dans le pays

Trois Iraniens ont été «condamnés à perdre un œil en vertu de la loi du talion dans trois affaires distinctes», a indiqué Hamshahri, le quotidien de la mairie...

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Un tribunal bélarusse condamne la journaliste Katerina Bakhvalova à huit ans et trois mois de prison pour "trahison d'Etat" lors d'un procès tenu secret

Un tribunal bélarusse a condamné la journaliste Katerina Bakhvalova à huit ans et trois mois de prison pour "trahison d'Etat" lors d'un procès tenu secret, a...

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Le PDG du groupe Castel Viandes condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende après la revente de marchandise avariée - Deux autres cadres ont été relaxés

Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie par le tribunal correctionnel de...

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Meurtre d'Alexia: Jonathann Daval condamné en appel à verser 160.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime

La cour d'appel de Besançon a confirmé vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse...

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