13/03 18:31

Le cigarettier British American Tobacco condamné pour publicité illégale et propagande en faveur de ses produits du vapotage, la cigarette électronique "Vype"

Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour publicité illégale et propagande en faveur de ses produits du vapotage, la cigarette électronique "Vype" devenue "Vuse", à 100.000 euros d'amende, soit le maximum encouru. Deux associations, le Comité national contre le tabac (CNCT) et DNF-Pour un monde zéro tabac (DNF), avaient saisi la justice, estimant que BAT avait enfreint la loi en faisant la publicité de ses produits de vapotage "Vype", devenue "Vuse", sur son site de vente en ligne et le réseau social Instagram, ont-elles indiqué dans un communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison en condamnant le 28 février British American Tobacco France à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacune, soit 100.000 euros au total, le maximum encouru, selon un jugement consulté par l'AFP, auxquels s'ajoutent 10.000 euros de remboursement de frais pour chacune. BAT avait déjà été condamné en référé, le 12 février 2021 par le tribunal judiciaire de Nanterre, à une amende de 5.000 euros. "La sanction doit être à la hauteur des sommes conséquentes engagées dans cette bataille de la communication" et "des enjeux" de ce marché, dit le tribunal, car "la législation concernant la publicité pour le tabac et les produits associés répond à des objectifs de santé publique et d'ordre public".

Celle-ci vise à "éviter la consommation excessive de produits à I'origine de maladies particulièrement graves prises en charge par la collectivité" et les "trafics divers et variés, incluant la contrefaçon, liés aux addictions que ces produits entraînent", poursuit-il. Or les industriels du tabac sont "parfaitement au fait de cette réglementation" qui leur a valu plusieurs condamnations: BAT l'a été en octobre 2011 (10.000 euros d'amende) puis en octobre 2013 (100.000 euros).

Leur "surface financière leur a permis de se lancer dans des campagnes massives de publicité en faveur des produits de vapotage", à "la faveur des atermoiements de la jurisprudence, démunie entre 2014 et 2016 de textes répressifs adaptés à ces nouveaux produits". Alors qu'ils espèrent "renouveler leur clientèle et maintenir leur chiffre d'affaires dans un contexte de forte baisse" du tabagisme, grâce à ces nouveaux produits, ces industriels qui "continuent parallèlement à tirer la majeure partie de leur chiffre d'affaires des produits du tabac", "ne peuvent sérieusement et sans cynisme arguer de leur participation à la lutte contre le tabagisme", dit ce jugement au ton particulièrement sévère. Le président du CNCT Yves Martinet, salue une décision "exemplaire" qui renforce la jurisprudence visant à réglementer "le marketing autour des produits du vapotage".

Ailleurs sur le web

Vos réactions