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Le cigarettier British American Tobacco condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac, une amende plus lourde qu'en première instance

Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac (CNCT),...

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British American Tobacco condamnée pour une publicité illicite à Strasbourg

La société British American Tobacco France a été condamnée par la cour d'appel de Colmar pour publicité illicite en faveur du tabac à l'occasion de la foire...

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