Toute l'actualité "parquet"

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Gard: Un homme a été tué par balle hier à Alès à proximité d'un point de deal et un autre homme a été blessé, indique le parquet

Un homme a été tué par balle hier à Alès, dans le Gard, à proximité d'un point de deal et un autre homme a été blessé, a indiqué le parquet de...

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Le parquet général a requis en appel une condamnation pour Airbus et Air France, relaxés en première instance après le crash du vol Rio-Paris en 2009

Une peine peut-être « dérisoire » au regard du chagrin des parties civiles mais qui doit « résonner comme un avertissement »: le parquet...

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Hauts-de-Seine: Un homme a été interpellé après le meurtre de son ex-conjointe à Malakoff, indique le parquet de Nanterre

Un homme a été interpellé après le meurtre de son ex-conjointe jeudi dans l’après-midi à Malakoff (Hauts-de-Seine), a indiqué vendredi à l’AFP le parquet...

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Aude: Un homme soupçonné d'être à l'origine d'un incendie cette semaine a été mis en examen et placé en détention provisoire, indique le parquet de Narbonne

Un homme soupçonné d'être à l'origine d'un incendie mineur intervenu lundi dans l'Aude, a été mis en examen et placé en détention provisoire, a indiqué jeudi...

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Le parquet général annonce se pourvoir en cassation après que la justice a demandé un assouplissement des conditions de détention de Rédoine Faïd

Le parquet général de Douai annonce se pourvoir en cassation, après que la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Douai a confirmé que les...

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Le parquet de Paris a ouvert une enquête après une plainte d'une dirigeante de la section féminine du Stade français accusant son directeur sportif de propos lesbophobes

Le parquet de Paris a  ouvert une enquête après une plainte d'une dirigeante de la section féminine du Stade français, club de rugby parisien, accusant son...

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Lycéenne poignardée à Nantes: Une information judiciaire a été ouverte pour "assassinat" dans l’enquête sur la mort le 24 avril de l’adolescente de 15 ans, annonce le parquet

Une information judiciaire a été ouverte pour « assassinat » dans l’enquête sur la mort le 24 avril d’une adolescente de 15 ans dans un lycée de...

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Suicide d'Evaëlle, collégienne de 11 ans, en 2019: Le parquet de Pontoise fait appel de la relaxe de l'enseignante qui était poursuivie pour harcèlement

Le parquet de Pontoise a fait appel de la relaxe des poursuites pour harcèlement sur mineurs à l’encontre de l’ancienne enseignante d’Evaëlle, collégienne...

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