Toute l'actualité "assignation"

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La Manif pour tous assigne en référé devant le tribunal administratif de Paris la préfecture de police

La Manif pour tous, qui prévoit de manifester le dimanche 2 février à Paris, a assigné en référé aujourd'hui devant le tribunal administratif de Paris la...

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Serge Dassault a assigné Mediapart pour faire interdire la publication des enregistrements

Serge Dassault a assigné Mediapart pour faire interdire la publication des enregistrements où l'avionneur et patron de presse déclare notamment qu'il "ne peut plus...

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Belgique: La "fille naturelle" du roi assigne plusieurs membres de la famille royale

La "fille naturelle" supposée du roi des Belges Albert II, Delphine Boël, s'est dite jeudi victime de "discriminations", raison pour laquelle elle a décidé...

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Assigné en diffamation par Frigide Barjot, le sénateur PS Jean-Pierre Michel "maintient" ses propos

Dans un entretien accordé à Public Sénat, Jean-Pierre Michel, le rapporteur PS du texte sur le mariage pour tous au Sénat, réagit à l’assignation en...

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Frigide Barjot assigne en diffamation le sénateur PS Jean-Pierre Michel

Frigide Barjot, et l'association opposée au mariage homosexuel "La manif pour tous", dont elle est porte-parole, ont assigné en diffamation le sénateur PS...

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Film islamophobe: YouTube assigné en France par deux associations

Deux associations ont assigné en France le site de vidéos sur internet YouTube pour demander le retrait de la vidéo "l'Innocence des musulmans", qui avait...

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Bouygues Télécom porte plainte contre Free Mobile pour "dénigrement et concurrence déloyale"

Selon le site Internet de Challenges, Bouygues Télécom a déposé, le 6 décembre, une "assignation à bref délai" contre Illiad-Free pour "dénigrement et...

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Charlie Hebdo assigné pour avoir publié des caricatures de Mahomet

Charlie Hebdo a été assigné pour provocation et incitation à la haine raciale et diffamation par deux associations pour la publication de caricatures du prophète...

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L'Union des étudiants juifs de France assigne Twitter pour identifier les auteurs de tweets antisémites

L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a assigné en référé Twitter afin de contraindre la plate-forme de microblogging à lui communiquer les données...

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L'Express a reçu l'assignation en justice d'Albert II et Charlene de Monaco

L'Express a reçu l'assignation en justice du prince Albert II et Charlene de Monaco, qui reprochent au magazine d'avoir fait état sur son site internet d'une...

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