L'Express a reçu l'assignation en justice du prince Albert II et Charlene de Monaco, qui reprochent au magazine d'avoir fait état sur son site internet d'une...
Lire la suite Le tribunal de grande instance de Paris a examiné aujourd'hui l'assignation pour atteinte à la vie privée déposée contre Le Point par le Dr Stéphane Delajoux,...
Lire la suite Comme vous l'a révélé mercredi jeanmarcmorandini.com , l'équipe du site bonjour-docteur.com, qui collabore avec Michel Cymès, a été assignée en justice par le...
Lire la suite Selon le Parisien, UFC-Que Choisir assigne l'opérateur internet Free en justice et réclame une réparation pour "préjudice collectif" de 535 000...
Lire la suite Le géant américain de l'internet Google a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale et abus de position dominante par la...
Lire la suite L'animateur Jean-Luc Delarue et sa société Groupe Réservoir ont été assignés devant le Conseil de Prud'hommes pour "licenciement sans cause réelle ni...
Lire la suite