L’Arcom inflige 100.000 euros d’amende à la chaîne RMC Découverte pour ne pas avoir diffusé 75% de documentaires sur son antenne, comme le veut sa convention, en indiquant que la chaîne n’a jamais respecté ses obligations depuis près de 10 ans

L'Arcom annonce avoir infligé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à la chaîne RMC Découverte pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffuser au moins 75% de documentaires.

Dans sa convention, la chaîne doit proposer "un service de documentaires consacrés à la découverte et à la connaissance. Les documentaires représentent annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une grande variété de sujets".

Dans sa décision rendue publique sur son site Internet, l'Arcom indique que, depuis dix ans, RMC Découverte ne respecte pas ses obligations.

"En 2015, les documentaires ont représenté 59,4 % au lieu de 75 % du temps total de diffusion du service « RMC Découverte ». En conséquence, par décision du 14 décembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure la société RMC Découverte de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de diffusion de documentaires telle que fixée par l'article 3-1-1 de la convention du 3 juillet 2012 (...) En 2016, le Conseil a constaté que la chaîne avait méconnu la même obligation, avec un déficit d'au moins quinze points", explique l'Arcom.

Et d'ajouter : "En 2017, la diffusion de documentaires a représenté 59,2 % du temps total de diffusion du service «RMC Découverte». S'agissant de la réitération d'un manquement ayant précédemment fait l'objet d'une mise en demeure, une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de la société RMC Découverte le 14 décembre 2018 par le rapporteur mentionné au 1° de l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986. A l'issue de cette procédure, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, par la décision du 9 décembre 2020 visée ci-dessus, prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 80 000 euros à l'encontre de la société RMC Découverte".

"En 2018 et 2019 la diffusion de documentaires a représenté respectivement 57,8 % et 53,3 % du temps total de diffusion du service « RMC Découverte ». A l'issue d'une procédure de sanction engagée le 27 décembre 2021 par le rapporteur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a, par la décision du 30 novembre 2022 visée ci- dessus, prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 100 000 euros à l'encontre de la société RMC Découverte", poursuit le document de l'Arcom.

"En 2020, 2021 et 2022 l'éditeur ne s'est toujours pas conformé à son obligation de diffusion de documentaires. En effet, la part consacrée par la chaîne « RMC Découverte » à la diffusion de documentaires, qui s'est élevée à 47,6 %, 35,3 % et 41,2 % du temps total de diffusion du service, a présenté chaque année un déficit substantiel par rapport à l'obligation applicable."

Par conséquent, l'Arcom a décidé de fixer le montant de cette sanction à 100.000 euros "compte-tenu de la nature, de l'ampleur et du caractère réitéré du manquement, qui porte sur l'une des caractéristiques principales du service et eu égard, par ailleurs, aux difficultés qu'a pu rencontrer le service à respecter son obligation au cours des exercices 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID".