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Une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille sans avoir à passer par une adoption, selon une décision de la Cour de cassation

Une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille sans avoir à passer par une adoption, selon une décision de la Cour de cassation, qualifiée de "scandaleuse" par les avocats de la demandeuse.

La plus haute juridiction française était appelée à juger le cas de Claire (prénom modifié), une femme de 51 ans née homme et ayant eu un enfant après sa transition.

En 2011, Claire a officiellement été reconnue comme femme sur son état civil. Elle a ensuite eu une fille naturellement avec son épouse en 2014, car elle n'avait pas encore été opérée et possédait donc ses organes reproducteurs masculins.

Elle réclame depuis d'être reconnue comme mère de sa fille, ce qui lui a toujours été refusé : en tant que géniteur, on lui proposait le statut de père, ou bien d'adopter sa propre fille en tant que seconde mère.

Fin 2018, la cour d'appel de Montpellier lui a accordé le statut de "parent biologique", une nouvelle catégorie.

La Cour de cassation a annulé la quasi-totalité de l'arrêt, sauf la partie consacrant le refus du statut de mère, et renvoyé l'affaire à la cour d'appel de Toulouse.

En juin, l'avocate générale de la Cour de cassation s'était au contraire prononcée en faveur de cette reconnaissance.

Clélia Richard, l'avocate de Claire, a dénoncé une décision "scandaleuse", "une occasion manquée". "Le combat n'est malheureusement pas terminé", a déploré l'avocate. Sa cliente, qu'elle a jointe par téléphone, a critiqué "une justice figée et immobile".

"Donc une petite fille de 6 ans va garder sur son acte de naissance une seule de ses deux mères, un seul de ses deux parents, la mère qui a accouché, l'autre n'a pas le droit d'y figurer. C'est abject", a-t-elle dénoncé.

La Cour de cassation "explique avec des termes assez biologisants que Claire ne peut être que le père", a détaillé Mathieu Stoclet, l'avocat de la requérante devant la Cour.

Il souligne "une incohérence": "Claire peut être reconnue comme père sur l'acte d'état civil de sa fille alors qu'elle est une femme pour l'état civil".

"Cet arrêt constitue un recul considérable vers une conception de la filiation qu'on croyait enterrée", a dénoncé Bertrand Périer, qui représente l'association des parents gays et lesbiens (APGL).

Les avocats ont annoncé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

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Vos réactions

Portrait de Franck64
17/septembre/2020 - 18h41

Le père c est celui qui a les spermatozoïdes donc c est bien le père !!!! Le mère c est celle qui a acouchée lol certains sont tares lol 

Portrait de Leon48Leon
17/septembre/2020 - 15h40 - depuis l'application mobile
Parapluie a écrit :

Ça sait procréer avec sa b... là pas de problème mais dès qu'on qualifie du coup cette personne de père et pour cause là c'est un scandale ?! C'est pas un avocat qui lui faut mais un bon psy !

@Parapluie Elle a déjà vu des psys et de nombreux avant opération, papier identité, etc. Elle a profité de son ancien corps pour procréer et alors ? Des nombreuses femmes ont dû attendre 2020 pour avoir un enfant et ce en subissant manifestation, propos haineux et agressions un peu à l’image de votre commentaire premier degré.

Portrait de Parapluie
17/septembre/2020 - 12h44

Ça sait procréer avec sa b... là pas de problème mais dès qu'on qualifie du coup cette personne de père et pour cause là c'est un scandale ?! C'est pas un avocat qui lui faut mais un bon psy !

Portrait de Maneki-neko
17/septembre/2020 - 12h11

Les médecins psychiatres ont de beaux jours devant eux, avec des enfants issus de ces couples.

Portrait de djbaxter
17/septembre/2020 - 11h54
Robin Leroy a écrit :

Décidément, les bigots sont toujours en place. C'est vraiment regrettable d'empêcher une filiation. C'est nier la reconnaissance d'un parcours long et difficile pour les personnes transgenres. On ne peut que les soutenir dans ce combat. Sinon, seuls les intolérants seront au pouvoir et imposeront la dictature de la pensée unique.

Intolérants à la loi, intolérants à la biologie, intolérants au bon sens, intolérants aux décisions de justice, intolérants aux croyants,

> çà fait beaucoup d'intolérance pour des professeurs de la tolérance

> çà fait beaucoup de pensées de sources différentes pour une supposée pensée unique.

Portrait de Robin Leroy
17/septembre/2020 - 11h46

Décidément, les bigots sont toujours en place. C'est vraiment regrettable d'empêcher une filiation. C'est nier la reconnaissance d'un parcours long et difficile pour les personnes transgenres. On ne peut que les soutenir dans ce combat. Sinon, seuls les intolérants seront au pouvoir et imposeront la dictature de la pensée unique.

Portrait de Clem...Entine
17/septembre/2020 - 11h45

L'état civil n'est heureusement pas encore soumis aux caprices du moindre névrosé.

Portrait de Sorj
17/septembre/2020 - 11h14

« La Cour de cassation explique avec des termes assez biologisants que Claire ne peut être que le père".

La novlangue n’effacera jamais les réalités physiologiques : son enfant est issu de ses spermatozoïdes, elle ne peut pas être sa mère.

un jour il faudra songer à ranger le négationnisme physiologique dans la catégorie des délits. 

Pédopsychiatre: un métier d’avenir. Plus que jamais.

Portrait de seb2746
17/septembre/2020 - 11h08
Linoïe a écrit :

Si j'ai bien compris, elle a le le statut de père géniteur et veut obtenir celui de mère génitrice..... le monde devient de plus en plus compliqué... donc l'enfant aurait 2 mères.

Oui et OUI (vu qu'il/elle EST une femme physiquement ET civilement)

Et pour la 3éme : OUI mais là c'est comme des millions de femmes en France qui le veulent AUSSI (et qui vivent très bien SANS les documents officiels) mais notre justice à beaucoup de mal à suivre, la liberté / le progrès / etc.. c'est pas trop leur truc malheureusement.

Portrait de Linoïe
17/septembre/2020 - 10h42

Si j'ai bien compris, elle a le le statut de père géniteur et veut obtenir celui de mère génitrice..... le monde devient de plus en plus compliqué... donc l'enfant aurait 2 mères.