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Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation, a-t-on appris ce lundi.
Le juge des référés du Conseil d'État a en revanche estimé que l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour.
Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu'il "existe un doute sérieux" sur le fait que cette nouvelle procédure (d'autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester".
radio france perrier rachida dati interpellation Zola
Vos réactions
Mdr, c'est sans doute en constatant qu'une interdiction ne servait à rien puisque la manifestation avait lieu quand même que le conseil d'état à dit cela, quand on n'est pas capable de faire respecter les règles ça ne sert à rien d'en établir!
C'est meme pire que ça !!!!
A plusieurs reprises au mois de Juin, Castaner a officiellement inventé la notion de manifestation interdite !!!, mais tolérée !!! ajoutant même à l'avance qu'aucun manifestant ne sera verbalisé ou les organisateurs poursuivis.
C'est Macron et son gouvernement qui ont tués l'interdiction de manifester, donc officiellement organisés la chienlit !
Alors aucune obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation, mais aucun rassemblement de plus de 5000 personnes ? qu'on m'explique !!!
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