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Coronavirus: Le Conseil d'Etat suspend l'obligation d'obtenir une autorisation pour manifester et maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes

Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation, a-t-on appris ce lundi. 

Le juge des référés du Conseil d'État a en revanche estimé que l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour.

Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu'il "existe un doute sérieux" sur le fait que cette nouvelle procédure (d'autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester".

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Vos réactions

Portrait de Wouhpinaise
6/juillet/2020 - 17h33

C'est quoi l'intérêt d'interdite les rassemblements de plus de 5000 individus puisque les manifestations se tiennent malgré tout sans que personne ne soit inquiété ? Pauvre France...

Portrait de Jiben79
6/juillet/2020 - 16h46

Vous les sentez venir les manifestations incessantes du clan Traoré avec ce choix du conseil d'état ?

Portrait de hummerH2
6/juillet/2020 - 13h52
Mimosas06 a écrit :

Mdr, c'est sans doute en constatant qu'une interdiction ne servait à rien puisque la manifestation avait lieu quand même que le conseil d'état à dit cela, quand on n'est pas capable de faire respecter les règles ça ne sert à rien d'en établir!

C'est meme pire que ça !!!! smiley

A plusieurs reprises au mois de Juin, Castaner a officiellement inventé la notion de manifestation interdite !!!, mais tolérée !!! ajoutant même à l'avance qu'aucun manifestant ne sera verbalisé ou les organisateurs poursuivis.

C'est Macron et son gouvernement qui ont tués l'interdiction de manifester, donc officiellement organisés la chienlit  !

Portrait de Mimosas06
6/juillet/2020 - 12h56

Mdr, c'est sans doute en constatant qu'une interdiction ne servait à rien puisque la manifestation avait lieu quand même que le conseil d'état à dit cela, quand on n'est pas capable de faire respecter les règles ça ne sert à rien d'en établir!

Portrait de naber94
6/juillet/2020 - 12h32

Alors aucune obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation, mais aucun rassemblement de plus de 5000 personnes ? qu'on m'explique !!!