Toute l'actualité "mise en examen"

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Côtes-d’Armor: Le maire de Plouasne mis en examen et écroué notamment pour des «violences volontaires ayant entraîné la mort» d'une sexagénaire

Le maire de Plouasne, une commune des Côtes-d’Armor, a été mis en examen mercredi soir et écroué notamment pour des «violences volontaires ayant entraîné la...

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Une dame âgée de 64 ans mise en examen pour assassinat et écrouée après la mort, à Quimper, par un tir d'arme à feu de la femme de 79 ans chez qui elle résidait

Une femme âgée de 64 ans a été mise en examen pour assassinat et écrouée après la mort, à Quimper, par un tir d'arme à feu de la femme de 79 ans chez qui...

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Nantes : l’homme ayant blessé trois policiers après un violent refus d’obtempérer a été mis en examen et placé en détention provisoire

Trois policiers ont été blessés dans la nuit de dimanche lundi à Nantes, après avoir poursuivi un homme refusant de se laisser contrôler.L’auteur de ces faits...

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Un homme soupçonné d'avoir tué sa compagne à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine mis en examen pour meurtre et placé en détention provisoire

Un homme soupçonné d'avoir tué sa compagne à Courbevoie (Hauts-de-Seine) a été mis en examen pour meurtre et placé en détention provisoire, a indiqué le...

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Deux fonctionnaires du tribunal de Marseille mises en examen pour avoir consulté des fichiers et transmis des informations au profit de la DZ Mafia

Deux adjointes administratives du tribunal judiciaire de Marseille ont été mises en examen pour avoir consulté des fichiers et transmis des informations notamment...

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