Toute l'actualité "mise en examen"

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Jean-Marie Le Pen affirme avoir été convoqué le 13 septembre pour être mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs

L'ancien président du Front national (devenu Rassemblement national) Jean-Marie Le Pen affirme avoir été convoqué le 13 septembre pour...

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L’islamologue suisse Tariq Ramadan mis en examen pour deux viols s’est vu refuser par la justice l’autorisation de se rendre au Royaume-Uni

L’islamologue suisse Tariq Ramadan, interdit de quitter la France en raison de sa mise en examen pour deux viols qu’il conteste, s’est vu...

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Accident de Lorient: La passagère du chauffard, arrêtée mercredi, a été déférée en vue d'une mise en examen, annonce le parquet

Le parquet a requis vendredi la mise en examen, pour non assistance à personne en danger, et l’incarcération de la passagère de la voiture...

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Nordahl Lelandais mis en examen dans une nouvelle affaire d'agression sexuelle sur mineure

Nordahl Lelandais a été mis en examen dans une nouvelle affaire d'agression sexuelle sur mineure, annonce le parquet.L'avocate des parents des deux...

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