13/11/2019 11:38

Patrick Balkany reste en prison, sa deuxième demande est rejetée par la juge : "La demande n'est pas fondée" - Son avocat va déposer une nouvelle demande de mise en liberté

11h34: Isabelle Balkany réagit : "Il est choqué, comme moi, par la décision qui a été annoncée ce matin". L'épouse de Patrick Balkany a indiqué que son mari est "extrêmement fatigué"

11h19: La défense de Patrick Balkany va déposer une nouvelle demande de mise en liberté, annonce son avocat.
"Nous ne comprenons pas cette décision de maintien en détention. Nous allons immédiatement déposer une deuxième demande de mise en liberté", a déclaré Eric Dupond-Moretti à l'AFP.

10h19: Le point sur ce que l'on sait ce matin

La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui était toujours incarcéré faute d’avoir pu réunir le montant de la caution fixée après l’acceptation de sa première demande de libération.

«Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné», a indiqué le président, sans expliquer les motivations de la cour.

Il a jugé la demande du maire «recevable» sur la forme mais «non fondée».

L’élu de 71 ans, qui a refusé d’être extrait de sa cellule de la maison d’arrêt de la Santé, n’était pas présent au délibéré.

L’un de ses avocats, Antoine Vey, n’a pas commenté la décision, expliquant que la défense allait avant toute chose «analyser les termes de l’arrêt» et «les comprendre».

Patrick Balkany est incarcéré à la maison d’arrêt parisienne de la Santé depuis deux mois exactement, après sa première condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre.

La cour d’appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, consécutive à sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate et dix ans d’inéligibilité.

Elle avait toutefois assorti sa libération d’un contrôle judiciaire sévère et du paiement préalable d’une caution de 500.000 euros.

A l’audience concernant sa deuxième demande de mise en liberté, Patrick Balkany avait expliqué qu’il craignait d’être «obligé de rester au trou» jusqu’à son premier procès en appel (fixé au 11 décembre), ne parvenant pas à réunir la caution de 500.000 euros exigée.

Mais même si l’édile était parvenu à rassembler cette somme, il ne serait pas sorti de sa cellule de la Santé, du fait du rejet de sa deuxième demande.

Il peut, s’il le souhaite, déposer une nouvelle demande de mise en liberté, visant sa seconde condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.

Si Patrick Balkany reste en détention, son nouveau procès pour blanchiment devra être fixé dans un délai maximum de six mois à compter de sa condamnation.

A l’audience le 5 novembre, Patrick Balkany, 71 ans, était apparu amaigri, l’air fatigué, pour affirmer depuis le box des prévenus qu’il se tenait «bien entendu à la disposition de la justice pour le procès en appel», n’avait «plus un rond» et «aucune intention de fuir».

Outre le paiement d’une lourde caution, la cour, en faisant droit à sa première demande de libération, avait ordonné son placement sous contrôle judiciaire, avec plusieurs obligations: ne pas sortir du territoire, ne pas se rendre à Paris et plusieurs départements alentours - dont son département des Hauts-de-Seine -, mais aussi fixer sa résidence à Giverny (Eure), pointer une fois par semaine à la gendarmerie, remettre son passeport - passeport depuis retrouvé périmé dans le dossier.

A l’audience de début novembre, l’accusation s’était une nouvelle fois opposée à la mise en liberté de l’élu, arguant d’un «risque de fuite possible, probable, prévisible» et jugeant «important de garantir sa représentation au procès en appel».

L’avocat de Patrick Balkany s’était à nouveau emporté contre le traitement «absolument exceptionnel» réservé à son client. «Il n’a aucune raison de fuir. Qu’est-ce qu’il va faire ? Partir en cavale tout seul à 71 ans, pendant que Mme Balkany reste tranquillement à la maison ?», avait grondé Me Eric Dupond-Moretti, plaidant pour une «justice apaisée» en appel, avec «des peines normales».

Sur le fond, Patrick Balkany a reconnu des erreurs tout en les minimisant - évoquant un héritage familial non déclaré en Suisse dans le volet fraude fiscale de son procès. Mais il a contesté fermement les accusations de blanchiment, niant posséder un luxueux riad à Marrakech et assurant être étranger au montage offshore qui a permis son acquisition. Il a également contesté toute corruption passive, délit pour lequel il a été relaxé.

09h30: A l’audience concernant sa deuxième demande de mise en liberté, Patrick Balkany avait expliqué qu’il craignait d’être «obligé de rester au trou» jusqu’à son premier procès en appel (fixé au 11 décembre), ne parvenant pas à réunir la caution de 500.000 euros exigée.

Mais même si l’édile était parvenu à rassembler cette somme, il ne serait pas sorti de sa cellule de la Santé, du fait du rejet de sa deuxième demande.

Il peut, s’il le souhaite, déposer une nouvelle demande de mise en liberté, visant sa seconde condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.

09h14: Incarcéré depuis deux mois, le maire de LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) reste en prison. Sa deuxième demande de mise en liberté a été refusée par la cour d'appel de Paris, alors que la première avait été acceptée à la fin du mois d'octobre.

Patrick Balkany a été condamné deux fois : à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre. Pour chacune de ses condamnations, le maire de Levallois-Perret a déposé une demande de libération.

La cour d'appel de Paris avait fait droit fin octobre à la première des deux demandes, tout en conditionnant sa libération au versement d'une caution de 500 000 euros. Patrick Balkany demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".

09h08: Patrick Balkany reste en prison, sa deuxième demande est rejetée à l'instant par la juge : "La demande n'est pas fondée"

07h52: Incarcéré depuis deux mois exactement, le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany attendait ce matin de savoir si sa deuxième demande de mise en liberté était acceptée, après sa condamnation dans le volet blanchiment de son procès.

A l'audience, Patrick Balkany, 71 ans, était apparu amaigri, l'air fatigué, pour affirmer depuis le box des prévenus qu'il se tenait "bien entendu à la disposition de la justice pour le procès en appel", n'avait "plus un rond" et "aucune intention de fuir".

Il a été condamné deux fois: à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.

Pour chacune de ses condamnations, Patrick Balkany a déposé une demande de libération. La cour d'appel de Paris a fait droit fin octobre à la première des deux demandes, tout en l'assortissant de lourdes conditions.

Outre le paiement d'une lourde caution, la cour a ordonné son placement sous contrôle judiciaire, avec plusieurs obligations : ne pas sortir du territoire, ne pas se rendre à Paris et plusieurs départements alentours - dont son département des Hauts-de-Seine -, mais aussi fixer sa résidence à Giverny (Eure), pointer une fois par semaine à la gendarmerie, remettre son passeport - passeport depuis retrouvé périmé dans le dossier.

A l'audience de début novembre, l'accusation s'est une nouvelle fois opposée à la mise en liberté de l'élu, arguant d'un "risque de fuite possible, probable, prévisible" et jugeant "important de garantir sa représentation au procès en appel", dont la date n'est pas encore connue pour le volet blanchiment - l'appel du volet fraude fiscale est lui fixé au 11 décembre.

L'avocat de Patrick Balkany s'est à nouveau emporté contre le traitement "absolument exceptionnel" réservé à son client. "Il n'a aucune raison de fuir. Qu'est-ce qu'il va faire ? Partir en cavale tout seul à 71 ans, pendant que Mme Balkany reste tranquillement à la maison ?", avait grondé Me Eric Dupond-Moretti, plaidant pour une "justice apaisée" en appel, avec "des peines normales".

Sur le fond, Patrick Balkany a reconnu des erreurs tout en les minimisant - évoquant un héritage familial non déclaré en Suisse dans le volet fraude fiscale de son procès - mais contesté fermement les accusations de blanchiment - niant posséder un luxueux riad à Marrakech et assurant être étranger à l'audacieux montage offshore qui a permis son acquisition. Il a également contesté toute corruption passive, délit pour lequel il a été relaxé.

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Vos réactions

Portrait de Pierma
13/novembre/2019 - 19h28 - depuis l'application mobile

Il y en a d’autres qui sont fatigués d’être en prison! Et en plus ils n’ont pas passé des dizaines d’années à se dorer la pilule! Alors tête basse, et restez en taule.

Portrait de justicepointzero
13/novembre/2019 - 16h05
Vigilence-nationale a écrit :

S'il s'y sent seul envoyez lui sa femme !

Elle qui était trop agonisante pour assister au procès pète le feu depuis la fin de celui-ci...

On viendra leur jeter des cacahuètes, promis smiley

bravo smileysmiley

Portrait de justicepointzero
13/novembre/2019 - 16h01
sergio43 a écrit :
Faut vous cultiver un peu, regarder autour de vous, lire les infos etc... et vous verrez que les "lamdas" en taule, ils sont rares : il faut avoir tué ... et encore !

les lambdas en taule c'est rare ?????? je me demande qui est en taule alors !!!

merci pour cette bonne rigolade !!!

et surtout continuez bien à le défendre !!! pfffffffffff smiley

Portrait de A.Thomas
13/novembre/2019 - 14h04
TheBoss a écrit :

Quelqu'un peut-il m'expliquer simplement pourquoi il reste en prison alors que sa 1ère demande de libération avait été acceptée, et surtout pourquoi il n'a pas retiré sa 2ème demande de remise en liberté sitôt la 1ère acceptée ? Merci.

Les deux demandes  portaient  sur deux condamnations pour des motifs différents.Il était obligé de demander une nouvelle mise en liberté après la deuxième qui le renvoyait (ou maintenait en cellule)

Portrait de Retrogamer
13/novembre/2019 - 13h29

Une saloperie de politicard pourrie jusqu a la moelle va rester en prison c 'est un veritable evenement , que dis je , une revolution dans ce pays.

Portrait de justicepointzero
13/novembre/2019 - 12h26

c'est dingue ça !! monsieur est fatigué !! eh bien justement il a tout le loisir de se reposer en prison !! si c’était une personne lambda elle resterait en taule donc ........... 

Portrait de hamilton
13/novembre/2019 - 12h05
OK a écrit :

pourquoi souris-je en lisant cette news?

Si vous ne savez pas pourquoi c'est parce que ce n'est pas un sourire mais un rictus ! smiley

Portrait de momo71
13/novembre/2019 - 11h07

comme on aimerait que les assassins, violeurs, tueurs de femmes, etc... subissent le même sort, ne plus sortir de prison.

Portrait de momo71
13/novembre/2019 - 11h04

C'est une belle tête de turc n'est-ce-pas.........

Portrait de Harriet
13/novembre/2019 - 10h35
morrigan13 a écrit :

Et pendant ce temps, le ministre qui représentait la lutte contre la fraude fiscale et qui avaient des comptes en Suisse n'a toujours pas fait une seule journée de prison . 2 poids 2 mesures comme toujours

En l'espèce, c'est davantage une question de durée de peine ...

J. Cahuzac avait été condamné à 4 ans d'emprisonnement , dont deux avec sursis ..

Et comme la loi prévoit que pour les peines inférieures ou égales à deux ans , un régime de semi-liberté peut être appliqué voire une libération sous contrôle ...

Ayant été condamné en première instance à 4 ans fermes, P. Balkany ne peut bénéficier des conditions ci-dessus ...

De plus , ayant fait appel , il est présumé innocent jusqu'à son prochain procès ...

Là où l'on peut s'interroger , c'est la raison pour laquelle la même juge a accepté une première remise en liberté ... et refusé la seconde ... A fortiori , puisqu'il n'avait pas réuni les conditions de sa première libération (caution) ... 

Portrait de Lilou.St.Bo
13/novembre/2019 - 10h28

La justice continue à s'acharner sur Patrick Balkany ! Pour l'exemple ou simple décision politique ? 

Portrait de Harriet
13/novembre/2019 - 09h14

Mon intuition se confirme : il le garde à "disposition" jusqu'à son procès en appel ...

Ainsi, si de nouveau condamné ... l'inéligibilité sera effective ...