Travail dominical: Jean-Marc Ayrault annonce une loi en 2014 pour "clarifier" les règles

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi qu'à l'issue d'une période de concertation une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail le dimanche.

Le Premier ministre s'est fait remettre lundi matin par Jean-Paul-Bailly un rapport très attendu sur le travail le dimanche.

"Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du travail dominical" a d'emblée assuré M. Ayrault, qui a fait une déclaration devant la presse en présence des ministres Michel Sapin (Travail), Pierre Moscovici (Economie) et Sylvia Pinel (Artisanat).

Selon lui, la "question n'est pas d'étendre plus ou moins la possibilité du travail le dimanche (....) mais de le faire dans de meilleures conditions, plus claires et plus simples". "Le droit actuel est illisible et donc incompris", a-t-il fait valoir.

Il a regretté les "inégalités injustifiables" entre les salariés qui travaillent le dimanche dans les commerces et des "incohérences" entre les secteurs d'activité ayant le droit d'ouvrir ou non. Pour clarifier cette situation, le chef du gouvernement a promis un "nouveau cadre législatif" en 2014, à l'issue d'une période de concertation.

"En attendant le vote de cette loi, il faut apporter une solution transitoire à certaines situations difficiles", a-t-il enchaîné, évoquant notamment les magasins de bricolage en Ile-de-France.

M. Ayrault n'a par contre pas pris position sur une des préconisations du rapport Bailly, le passage de 5 à 12 du nombre de dimanches autorisés dans les communes.