La commission des affaires européennes du Sénat a proposé de renforcer un plan européen visant à remédier aux pénuries de médicaments

La commission des affaires européennes du Sénat a proposé jeudi de renforcer un plan européen visant à remédier aux pénuries de médicaments, suggérant notamment que les entreprises pharmaceutiques remboursent les aides publiques perçues si elles ne livrent pas les médicaments promis.

Cette commission "a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne" présentée par Pascale Gruny (LR), Bernard Jomier (Groupe socialiste, écologiste et républicain) et Cathy Apourceau-Poly (communiste) pour renforcer la disponibilité des médicaments et l'autonomie sanitaire de l'Union européenne, selon un communiqué.

En mars, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour soutenir la fabrication de médicaments critiques -pour lesquels il est essentiel d'éviter des ruptures d'approvisionnement- et à améliorer leur disponibilité dans l'UE, confrontée ces dernières années à des pénuries récurrentes de médicaments, à des niveaux records en 2023 et 2024.

La commission des affaires européennes du Sénat préconise d'aller plus loin en proposant que "les États membres (de l'UE) puissent soutenir la production d'un médicament, dès lors que des difficultés d'accès à celui-ci ont été constatées dans au moins trois États membres", selon un communiqué.

Elle suggère également que les Etats membres puissent "demander aux entreprises le remboursement des aides perçues lorsque les engagements d'approvisionnement ne sont pas tenus" et qu'ils continuent à leur "imposer des obligations de stocks de sécurité".

La commande publique pourrait servir, selon les sénateurs, à encourager une production de médicaments en Europe, en complément de la production asiatique, notamment pour les projets jugés stratégiques.

Ils souhaitent ainsi que "le respect des normes sociales et environnementales" soit pris en compte lors de ces achats et donner la priorité aux entreprises réalisant "une part significative" de leur production de médicaments critiques sur le sol européen.