Le Sénat se penche à partir d'aujourd'hui sur un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros

Le Sénat se penche à partir d'aujourd'hui sur un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros, malgré des doutes sur le rendement effectif de cette panoplie de mesures.

Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations... Avec ce plan, le gouvernement entend s’attaquer à un chantier majeur, d’autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire.

Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d’euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.

« Là encore, c’est une question de justice: trop d’argent public est gaspillé parce qu’on ne contrôle pas assez à quoi il sert », a lancé le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de sa déclaration de politique générale en octobre, souhaitant lier ce texte avec l’examen du budget pour 2026.

Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d’information dans l’administration, en étendant par exemple l’accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).