Toute l'actualité "sanction"

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Fraude fiscale: Le gouvernement annonce qu'il va alourdir les sanctions pénales

Le gouvernement va alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale, affirme le ministre du Budget Bernard...

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Un salarié d'Apple risque d'être licencié pour avoir travaillé 20 minutes de trop!

Un salarié d'Apple à Paris a été convoqué aujourd'hui à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour...

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Mariage pour tous: Trois députés UMP sanctionnés après des incidents en fin de débat

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de sanctionner trois députés UMP pour des incidents survenus dans la nuit de jeudi à...

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Coups de poings cette nuit à l'Assemblée : Claude Bartolone réclame des sanctions

Claude Bartolone (PS) a annoncé vendredi qu'il demanderait que le bureau de l'Assemblée nationale, qu'il préside, prenne des sanctions contre les députés qui ont...

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Canada: Une adolescente interdite de Facebook pendant un an

Un juge canadien a interdit à une écolière de 12 ans du Manitoba d'aller sur Facebook pendant un an, après qu'elle eut proféré des menaces contre deux camarades...

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Concurrence: des plaignants demandent à la Commission européenne que Google soit sanctionné

Onze des entreprises qui ont porté plainte contre Google ont adressé jeudi une lettre ouverte au commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia,...

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Dopage: David Douillet souhaite des sanctions pour les organisateurs

L’ancien ministre des Sports David Douillet s’est déclaré favorable à l’idée de sanctionner des organisateurs d’épreuves sportives lors desquelles des...

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"Surfer" sur Internet au bureau peut justifier le licenciement immédiat!

Des connexions multiples à des sites internet qui n'ont pas de rapport avec le travail peuvent justifier un licenciement pour "faute grave", c'est à dire sans...

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5.000 euros d'amende pour ... un "radin maladif"!

Un homme de 45 ans habitant la région de Fougères (Ille-et-Vilaine), qualifié de "radin maladif" par son avocate, a été condamné jeudi par le tribunal...

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Une amende record de l'Union Européenne contre Microsoft d'ici fin mars?

La Commission européenne prévoit d'infliger à Microsoft une amende avant la fin mars pour n'avoir pas respecté une décision réglementaire prise en 2009...

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