08/06/2013 16:30

Manuel Valls rappelle que les maires refusant de marier des couples homos s'exposent à des "sanctions importantes"

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rappelé samedi que les maires qui refuseraient de marier des couples homosexuels s'exposaient à des "sanctions importantes", alors qu'un édile basque a écrit à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour annoncer qu'aucun mariage gay ne serait pratiqué dans sa commune.

"Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanction importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs", a déclaré M. Valls en réaction aux déclarations de Jean-Michel Colo, maire (divers droite) d'Arcangues.

Le ministre a fait ces déclarations à des journalistes en marge d'une visite de soutien au candidat PS à l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), prévue le 16 juin.

Maire d'Arcangues depuis 31 ans, M. Colo a informé la préfecture qu'il refuserait, tant qu'il serait à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, après avoir reçu une demande en ce sens de deux de ses administrés domiciliés dans ce village du Pays Basque depuis 2003.

La préfecture, dans un communiqué diffusé vendredi soir, a rappelé que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation". Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Elle souligne enfin que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées.

Un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende". Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".

Contacté par le journal Sud Ouest, le couple formé par Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, a de son côté menacé de ne plus payer ses impôts. Les deux hommes ont en outre annoncé qu'ils renverraient leur cartes d'électeurs à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. "Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité" mais "nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance", ont-ils dit au journal.

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
17/juin/2013 - 04h11
myster-remy a écrit :

Et c'est quoi les sanctions pour le gouvernement qui ne respecte pas ses lois ?

Une amende (au hasard)

Portrait de Flivia44
17/juin/2013 - 04h11
calina a écrit :

Chacun son opinion il suffit juste de les respecter,

et aussi arreter d'en parler tous le temps!!! c'est gavant crotte alors!!

Dite-elle le poing fermé

Portrait de Flivia44
17/juin/2013 - 04h10

Les maires doivent avoir leurs oreilles qui sifflent smiley

Portrait de mieuvoentendsa
9/juin/2013 - 10h37
la banane a écrit :

Il y a 36 000 communes en France.

 

Supposons, supposons juste,  que 10% des élus municipaux ( un sondage IFOP après promulgation de la loi en indiquait 21,68%) appliquent une clause de conscience ( clause promise publiquement par le copain de Valérie Tirenweiler) il faudrait d'urgence trouver 3600 places de prison à un moment ou la justice ???  remet en liberté les multi récidivistes de crimes et délits,  le gouvernement pouvant cependant bénéficier d'un apport financier inespéré de ( 75 000 € x 3600 ) 270 millions d'€uros dans un premier temps.

 

Quelle image d' une France révoquant massivement et arbitrairement  ses officiers d'Etat civil serait alors projetée dans le monde et plus particulièrement en Europe !!!

 

Tous les grand démocrates du 20 / 21 siècle POUTINE, CHAVEZ, ERDOGAN, EL ASSAD ...  n' y ont même pas pensé!!! La gauche rouge -rosée Française , elle, OUI !

Et ensuite, pourquoi sous prétexte de liberté de conscience, les maires de ne pourraient-ils pas refuser de marier des personnes qui ne sont pas catholiques, ou des catholiques avec les musulmans ? Ou des types caucasiens avec des types non causasiens ?

Où encore de refuser d'inscrire sur le registre des naissances certains enfants issus de certaines catégories qui n'entreraient pas dans ce qu'ils pensent être sa conscience ?

Où encore de délivrer certains actes pour le même prétexte ?

Qui plus est  la clause de conscience existe déjà, puisqu'un maire peut déléguer non seulement à ses adjoints, mais aussi à un simple conseiller municipal et même de son opposition.

C'est dire si ces mariages ne peuvent pas se faire dans une commune c'est bien un acte délictueux délibéré !

Enfin, avant la prison, il y a les amendes pouvant monter jusqu'à 75 000 euros, et la révocation !

On verra bien si ces maires, si souvent accrochés à leur fauteuil, prébandes, et autres avantages continuerons, au-delà de leurs pitoyables moulinets de matamores d'operettes, à se mettre en dehors des lois d'une république qur'ils se doivent de servir !!!!

Portrait de unknown
9/juin/2013 - 09h00
MICK8 a écrit :

Bah si Maire, Adjoints au Maire ne veulent pas le faire, qu'ils ne le fassent pas... Justement c'est ce qui m'intéresse à savoir quelles sont les mesures qui seront prises contre eux...

 

Maintenant le mariage pour tous, je m'en bats les c..lles (j'en ai 2) d'une façon qui te donnerait une idée de l'infini. 

 

On peut même leur donner le chamoix d'or, le permis skate, une réduction de 10% à la FNAC sur le CD de Rod Stewart Times que j'adore, et un abonnement au Chasseur Français.

Je me réjouis pour les avocats et j'aimerais trouver un hétéro pur et dur qui n'a pas eu, l'espace d'un instant un désir inavouable pour une personne de son sexe.

 

On est tous bi-sexuels, ce sont les religions qui nous ont conditionnés comme monosexuel avec comme mission la reproduction intensive pour faire croître le nombre de leurs fidèles...

 

Maintenant je souhaiterais que l'on passe à des sujets plus importants et non électoralistes comme le déclin de la France et l'incapacité notoire de ce gouvernement à résoudre les problèmes socio-économiques.

ouai enfin là faut arrêter le jaja ! Que tu soit hétéro, bi, homo ou quoique se soit d'autre, libre à toi, mais n'utilises pas ta psychologie de comptoir pour te justifier.

Portrait de Flivia44
9/juin/2013 - 08h11

Ha ça pour les maires il fait du bon boulot

Portrait de martinava
9/juin/2013 - 07h24

Assez de blabla .....sanction +++ pour ces maires qui ne veulent pas appliquer la loi de la République ....il y en a ras le bol, ça devient un peu l'anarchie ce pays...à force de s'épuiser à palabrer on avance plus ...et je protége celui ci, et je protége celui là ....agissez, une fois pour toute M*****

Portrait de UldAses
8/juin/2013 - 21h01
Aliba293 a écrit :

Un maire ne peut il pas déléguer les mariages homos à un autre élu de la commune?

Seul le maire et l'adjoint au maire, je crois. Tout ceux qui peuvent le célébrer sont contre.

Portrait de KEYZER
8/juin/2013 - 20h33
lefilou02 a écrit :

oh non ! une triplette c est uniquement chez les " boulistes " :) je plaisante ...

Justement, c'est en quelque sorte une partie de boules...smiley

Portrait de mistermigueule
8/juin/2013 - 19h49

Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, a de son côté menacé de ne plus payer ses impôts => déconnez pas je comptais sur vous ! La France va mal, allez vous marier au qatar mais n'arrêtez pas de payer vos impôts !

 

Les deux hommes ont en outre annoncé qu'ils renverraient leur cartes d'électeurs à la ministre de la Justice, Christiane Taubira => Ouah elle va pouvoir se faire des supers batailles avec toutes celles qu'elle a déjà.

Portrait de mistermigueule
8/juin/2013 - 19h44

"sanctions importantes", euh manu tu t'es acheté une paire de couilles ?

 

Bon moi je continue à soutenir ces maires courageux, car on nous a spolié d'un vrai débat et d'un référendum !

Portrait de Ptitnikko
8/juin/2013 - 19h03
Lowell a écrit :

Ben non, on s'en fout pas d'autant que ce n'est pas une opinion, c'est un choix qui leur avait été donné par François Hollande lors de la réunion des Maires de France. Quand un Président dit aux maires en face : " Je vous laisse le choix de l'appliquer ou non " on ne peut pas reprocher aux maires de refuser de le faire ensuite et de les menacer de poursuites judiciaires. Je demande officiellement un bulletin de santé psychiatrique du Chef de l'Etat , qui confond les japonais avec les chinois, sur sa schyzophrénie apparente.

 

Le souci en l'occurrence c'est que maire refuse les mariages gays sur sa commune, pas simplement qu'il refuse lui de les célébrer... C'est pas vraiment la même chose, ses adjoints pourraient le faire (comme pour n'importe quel mariage) mais lui s'y oppose! Et dans ce cas de figure il est effectivement hors la loi, ni plus ni moins...

 

Portrait de legaulois2009
8/juin/2013 - 19h01
emilie2 a écrit :

si on pouvait sanctionner le gouvernement pour leur incapacité

faudrais une loi retroactive pour sanctionner les incapable qui nous on gouverner avant sarko, chirac qui on mi la france dans la merdesmiley

Portrait de wamport
8/juin/2013 - 18h17 - depuis l'application mobile

François mollande, on va voir si tu as de l'autorité...

Portrait de KEYZER
8/juin/2013 - 18h14

Pfffffff...on en demande pas aux maires de devoir  faire un trio masculin  mais de marier deux hommes !!!! smiley

Portrait de lolitrash
8/juin/2013 - 17h43
banditu_corsu a écrit :

On se fout de leur opinion. La loi est la loi et elle a été votée. Il doivent l'appliquer ou partir point. Mon opinion est que sur autoroute rouler a 160 n'est pas plus dangereux qu'à 130, mais la loi c'est 130 et donc soit je respecte, soit je suis hors la loi et la sanction tombe. Un maire doit montrer l'exemple en respectant les lois de la république votées démocratiquement. Sinon destitution ou départ volontaire point

je n'aurais pas dit mieux !

Portrait de UldAses
8/juin/2013 - 17h39
cad a écrit :

Et bien je trouve cela domage valls devrait tenir conte de l'opinion des maires 

Désolée mais les maires doivent faire appliquer les lois, toutes les lois, pas seulement celles qu'ils veulent bien ou qui les arrangent. S'ils ne sont pas capables de faire leur métier, ils doivent démissionner ou laisser la place.

Portrait de unknown
8/juin/2013 - 17h16
BaptA a écrit :

Soit t'es maire et tu respectes la loi, soit tu démissione. J'imagine le scandale si un maire de gauche avait refusé de respecter une loi de droite. On peut ne pas étre d'accord, on peut le dire mais quand on représente la loi, on choisit pas d'appliquer celle ci ou celle la.

Oh mais les maires de gauche l'on fait quand N.Sarkosy à instauré le service minimum à l'école qui imposait au municipalité d'organiser l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants, c'était en 2008. Ils ont été nombreux non seuleument à s'opposer, mais à ne pas respecter cette loi et on était pourtant sur un sujet beaucoup moins polémique.

Portrait de astarinmygarden
8/juin/2013 - 17h00

Félicitation à lui 

Portrait de Laurent93
8/juin/2013 - 16h47 - depuis l'application mobile

Oui ils risquent ... En général les sanctions sont sévères mais jamais appliquée alors à quoi bon de faire tout un flan. Monsieur Valls pourra venir pour marier les couples homos dont les maires refuseront.

Portrait de france66
8/juin/2013 - 16h37

le moins que l'on puisse dire, c'est que cette loi ne fait pas l'hunanimité !

C'est dommage qu'il n'y ai pas eu de réferendum.