Toute l'actualité "proposition de loi"

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Amazon réagit à l'adoption par les députés d'une proposition de loi sur le prix du livre

Amazon a fustigé jeudi une mesure discriminatoire et nuisible au pouvoir d'achat après l'adoption par les députés d'une proposition de loi interdisant aux...

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Morandini Zap: Jean-François Copé se dit étonné du peu "de propositions de loi des socialistes"

Jean-François Copé était ce matin l'invité de BFM TV.A cette occasion, il est revenu sur le fait que les députés partiront, cette année, plus tôt en vacances...

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L'UMP va déposer une proposition de loi au Sénat pour une fermeture des bureaux de vote à 19h

Le sénateur UMP Philippe Dallier a annoncé avoir déposé lundi, avec 30 de ses collègues UMP, une proposition de loi au Sénat pour mettre en place un horaire...

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Un député souhaite imposer la VOST à la télévision

Denis Jacquat, député UMP de Moselle, a déposé le 18 octobre une proposition de loi concernant les programmes étrangers. Le parlementaire souhaite rendre...

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