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Le Parlement a définitivement adopté cette nuit une proposition de loi durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement

Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement. Les sénateurs ont validé en deuxième lecture, sans modifications, la version votée par l'Assemblée nationale début avril.

Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d'honneur de la gauche. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu une rédaction «équilibrée, parce qu'elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi».

La proposition de loi «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite» du député Guillaume Kasbarian (Renaissance) est sur le métier depuis fin 2022, à la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées de squat de logements. «Le squat est un viol de l'intimité et nous souhaitons qu'il soit réprimé sans faiblesse», a déclaré Dominique Estrosi Sassone.

La sénatrice LR est l'auteure d'une proposition de loi pour garantir la propriété immobilière contre le squat qu'avait adoptée le Sénat début 2021. 

La proposition de loi Kasbarian :

- Triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

- Le juge ne pourra plus accorder de délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée.

- Un nouveau délit est créé, punissant d'une amende de 3.750 euros la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d'un domicile.

- La proposition de loi accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une «clause de résiliation de plein droit». Activer cette clause permettra à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.

Un article issu du Sénat visant «à équilibrer le texte en renforçant l'accompagnement social des locataires en difficulté» a été conservé par les députés. Mais le texte reste inacceptable pour la gauche.

Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu sans succès une motion de rejet en bloc du texte, «véritable criminalisation de la pauvreté», selon Pascal Savoldelli, «une offensive contre les locataires et contre les plus démunis» pour Marie-Noëlle Lienemann.

L'association Droit au logement (Dal) avait appelé à un rassemblement en fin d'après-midi devant le Sénat, sous le slogan «Se loger n'est pas un crime c'est un droit!»

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Vos réactions

Portrait de powers
15/juin/2023 - 15h33
Blondissime a écrit :

Que ces squatteurs aillent  chez leurs défendeurs. Ils seront hébergés avec plaisir Boyard et comparses seront heureux de les accueillir

Excellent, bien parlé..Que toute la merde insoumise les accueille chez eux.

Portrait de powers
15/juin/2023 - 15h32
Greenday2013 a écrit :

Très bien, ça va dans le bon sens.

Oui, excellente nouvelle

Portrait de Greenday2013
15/juin/2023 - 13h56

Très bien, ça va dans le bon sens.

Portrait de Blondissime
15/juin/2023 - 12h10

Que ces squatteurs aillent  chez leurs défendeurs. Ils seront hébergés avec plaisir Boyard et comparses seront heureux de les accueillir

Portrait de djelloul
15/juin/2023 - 11h01

"inquiete la gauche"....Faut donner l adresse de ces gens aux squatteurs..!!!!En plus chui sur qu ils sont bien logés ....dans de beaux quartiers

Portrait de Compos_sui
15/juin/2023 - 10h57

Hé la gauche, squatter, c'est pas la solution pour résoudre le "mal logement", même si des habitations sont inoccupées !

Portrait de hyppolyte
15/juin/2023 - 10h39

On fait quoi avec celui qui squatte l' Élisée  ?  

Portrait de powers
15/juin/2023 - 10h02

Ils sont vraiment graves les gauchistes, toujours à défendre les voyous et les malhonnêtes, au lieu d’être du cote des honnêtes citoyens. Il faudrait que leurs logements soit squattésune fois un jour, pour qu’ils comprennent une bonne fois pour toute.

Portrait de Yanik65
15/juin/2023 - 09h50

Le projet de la gauche c'est de défendre tout ce qui est interdit / illégal en fait ?