Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte

08/02/2025 12:31

Une proposition de loi pourrait être débattue en mars à l'Assemblée nationale pour protéger les jeunes de l'alcool, en particulier sur les réseaux sociaux où des influenceurs enfreignent la loi Évin

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Une proposition de loi transpartisane qui pourrait être débattue en mars à l'Assemblée nationale vise à protéger les jeunes des publicités en faveur de...

27/01/2025 17:01

Une loi pour restreindre fortement le démarchage téléphonique examinée à l'Assemblée nationale - Cette pratique sera-t-elle bientôt interdite ? - VIDEO

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Le démarchage téléphonique non consentie sera -t-il bientôt interdit?Une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale prévoit en effet de durcir la...

02/08/2024 07:46

La Colombie promulgue une loi interdisant les corridas dans le pays, marquant ainsi la fin d'une pratique qui était reconnue par la Constitution comme faisant partie de la culture

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Le président colombien Gustavo Petro a promulgué une loi interdisant les corridas dans le pays, marquant ainsi la fin d'une pratique qui était reconnue par la...

17/02/2024 17:02

Les députés du groupe Horizons défendront prochainement une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes

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Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses...

11/02/2024 15:02

Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage a échoué à réduire les volumes de déchets en France, en raison de mesures non appliquées et de décrets ayant réduit la portée du texte, déplorent plusieurs ONG

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Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage a échoué à réduire les volumes de déchets en France, en raison de mesures non appliquées et de...

29/10/2023 16:02

À une semaine de l’arrivée du projet de loi sur l’immigration au Sénat, le Rassemblement national n’exclut pas de voter en faveur de «la petite loi» du gouvernement

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À une semaine de l’arrivée du projet de loi sur l’immigration au Sénat, le 6 novembre, le Rassemblement national(RN) pourrait bien aider le gouvernement...

24/10/2023 18:02

Le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, annonce un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024

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Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté...

22/05/2023 13:31

Le futur projet de loi ouvrant une aide active à mourir devra assurer "une traçabilité de A à Z", annonce la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo

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Le futur projet de loi ouvrant une aide active à mourir devra assurer "une traçabilité de A à Z" pour un contrôle a priori et a posteriori, a annoncé dimanche...

22/08/2022 17:02

Singapour: Le Premier ministre annonce que son gouvernement va abroger la loi criminalisant les relations sexuelles entre hommes, qui date de l'époque coloniale britannique - VIDEO

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Le Premier ministre de Singapour, Lee Hsien Loong, a annoncé que son gouvernement allait prochainement abroger la loi criminalisant les relations sexuelles entre...

02/02/2022 13:31