01/10/2014 10:14

La Californie vote des lois anti-paparazzi et contre la cyber-vengeance

La Californie a adopté mardi plusieurs lois pour protéger la vie privée: une contre l'utilisation de drones par les paparazzis, et une autre contre la diffusion d'images privées dénudées sans consentement.

Le gouverneur de Californie Jerry Brown a signé mardi une loi particulièrement destinée à protéger les célébrités. Proposée par le démocrate Ed Chau, elle interdit d'utiliser des drones ou systèmes robotisés aériens pour "enregistrer des activités personnelles et familiales".

"Alors que la technologie progresse et que des appareils robotisés deviennent plus abordables pour le grand public, les possibilités d'atteinte à la vie privée augmentent de façon importante", a commenté M. Chau sur sa page internet.

Par ailleurs, Jerry Brown a également signé un autre texte créant un "recours légal contre une personne qui distribue intentionnellement une image ou une vidéo à contenu sexuel d'une autre personne sans son consentement", et "avec intention d'infliger une détresse émotionnelle", d'après un communiqué de presse.

L'Etat avait déjà voté il y a un an une loi interdisant le "porno vengeur" (revenge porn), à savoir le fait de mettre en ligne des photos nues d'un ou une ex-partenaire sexuel contre sa volonté, établissant des peines de prisons allant jusqu'à six mois pour les contrevenants.

La loi promulguée mardi étend le périmètre de cette législation en créant notamment un droit d'injonction pour retirer les images d'internet ou le droit de demander des dommages et intérêt lors de poursuites au civil. Elle permet aussi d'engager des poursuites sous un pseudonyme pour protéger l'identité des victimes.

Elle "crée le droit de prendre des mesures contre une personne" qui distribue ainsi avec intention de nuire des photographies ou vidéos intimes "d'une personne engagée dans un acte sexuel, sans son consentement, sachant que cette personne avait une attente raisonnable que ces images resteraient privées", détaille le texte, qui inclut aussi les "selfies" (autoportraits) dénudés.

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