Toute l'actualité "justice"

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Une femme transgenre obtient gain de cause devant la cour d'appel de Toulouse , et peut se déclarer mère d'un enfant conçu avant sa transition

Une femme transgenre a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Toulouse : reconnue femme à l'état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération,...

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Un policier de la Brigade anticriminalité devant la justice car il "tasait" ses subordonnés par "jeu et pour entretenir l'esprit de corps de son unité"

Un policier de la Brigade anticriminalité (BAC) a comparu devant le tribunal de Créteil pour violences sur des subordonnés dont des coups répétés de «taser»,...

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L'essayiste d'extrême droite Alain Soral définitivement condamné pour "injure publique" après la diffusion en 2019 sur Internet d'un cliché le montrant effectuant une "quenelle"

L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été définitivement condamné pour "injure publique" après la diffusion en 2019 sur Internet d'un cliché le montrant...

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La plate-forme française de chaînes de télé, Molotov, condamnée à verser plus de 7 millions à M6 pour "parasitisme" et TF1 réclame 7,4 millions pour les mêmes raisons

C'est une sanction très lourde qui pourrait impacter l'avenir de la plate-forme française Molotov, qui propose de regarder les chaînes de télévision en...

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Abus sexuels : La cour d'appel de Paris a jugé "régulière" la plainte en diffamation de l'ex-président du syndicat étudiant Unef contre Libération

La cour d'appel de Paris a jugé "régulière" la plainte en diffamation de l'ex-président du syndicat étudiant Unef contre Libération pour un article de 2018,...

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