Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par l’assurance maladie, et prévoyant notamment la...
Lire la suiteUn rapport de la commission des Finances du Sénat mis en ligne le 28 juillet 2014 préconise d’arrêter l'impression du Journal Officiel (JO) et de conserver...
Lire la suiteLe décret d'application de la loi Taubira ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été publié aujourd'hui au Journal officiel, à la veille du...
Lire la suiteLe gouvernement a publié samedi au Journal Officiel un arrêté précisant que l'opérateur Bouygues Telecom devra régler 1% de son chiffre d'affaires 4G pour...
Lire la suiteLe "hashtag" ou mot-clé, symbolisé sur Twitter par le signe # (dièse) et utilisé afin de regrouper tous les messages parlant d'un même sujet, devient le...
Lire la suiteChristian Estrosi, réagissant à chaud, sur Europe 1, au refus énoncé par Jean-François Copé d'un référendum à l'UMP, au motif de la publication au JO de la...
Lire la suiteLa page d'accueil du Journal officiel n'a pas été piratée et la mention sur cette page de l'"Association des sympathisants du +dans ton cul+" (ASDTC) est due au...
Lire la suiteLe cahier des charges de la "société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France" (AEF), résultant de la fusion de Radio France...
Lire la suite