Toute l'actualité "journal officiel"

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Le Journal Officiel assure que son site Internet n'a pas été piraté

La page d'accueil du Journal officiel n'a pas été piratée et la mention sur cette page de l'"Association des sympathisants du +dans ton cul+" (ASDTC) est due au...

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Fusion de RFI et France 24 : Le cahier des charges a été publié ce jeudi

Le cahier des charges de la "société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France" (AEF), résultant de la fusion de Radio France...

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Fusion RFI/France 24: le cahier des charges publié au Journal Officiel "dans les prochains jours"

Le cahier des charges sur la fusion de Radio France Internationale et France 24 va être finalisé et publié par décret au journal officiel "dans les...

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La modification de la législation sur la copie privée publiée au Journal Officiel

La loi dispensant les entreprises acquérant des supports numériques de payer un prélèvement sur les copies d'oeuvres artistiques à usage privé a été publiée...

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Temps de parole avant la présidentielle: Les recommandations du CSA

Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a décidé qu'à partir du 1er janvier le temps de parole des candidats à la présidentielle serait décompté dans...

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France Ô: L'extension de diffusion autorisée

Le décret autorisant l'émission de la chaîne francilienne France Ô sur l'ensemble du territoire et pour une plus grande diffusion de programmes dédiés à...

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