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L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes de Corse frappées par des orages meurtriers le 18 août, selon le Journal officiel

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes de Corse frappées par des orages meurtriers le 18 août, selon le Journal officiel de jeudi....

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Coronavirus - Le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux accessibles avec un pass sanitaire, selon un décret du Journal Officiel

Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l'entrée est conditionnée au pass sanitaire, sauf si la situation épidémique locale...

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La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé, est promulguée au Journal officiel

La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé, est promulguée au...

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Coronavirus - Un décret, publié aujourd'hui au Journal officiel, ouvre le chômage partiel aux journalistes pigistes

Le décret ouvrant droit au chômage partiel pour les journalistes pigistes dont bon nombre sont sur le carreau depuis le début de la crise du...

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Le décret d'application pour taxer les revenus publicitaires des sites publiant des vidéos gratuites ou payantes publié au Journal officiel

Le décret d'application pour taxer les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, afin...

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