23/03/2013 17:33

Bouygues Telecom devra régler 1% de son chiffres d'affaires 4G pour utiliser la bande de fréquences 1.800 MHz

Le gouvernement a publié samedi au Journal Officiel un arrêté précisant que l'opérateur Bouygues Telecom devra régler 1% de son chiffre d'affaires 4G pour utiliser la bande de fréquences en 1.800 MHz utilisée aujourd'hui en 2G, pour y faire transiter de la téléphonie mobile 4G.

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a autorisé Bouygues Telecom à utiliser à partir du 1er octobre 2013 sa bande de fréquences 2G pour y faire transiter de la téléphonie mobile de quatrième génération (4G), laissant au gouvernement la tâche de préciser les conditions tarifaires de cette autorisation.

Le montant de part fixe de la redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 1.800 MHz versée annuellement sera d'un montant de 3.231 euros par kHz alloué "calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation", indique le décret.

La part variable, également versée annuellement, sera "égale à 1% du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées", au prorata du nombre de jours, ajoute-t-il.

Ces derniers mois, Orange et SFR s'étaient vivement opposés à une telle autorisation, y voyant un avantage concurrentiel, surtout si elle intervenait à court terme.

L'Arcep a donc affirmé que les conditions qui accompagnent son feu vert - l'obligation pour Bouygues Telecom de réduire la quantité de fréquences qu'il détient sur la 2G - permettront d'éviter une "distorsion concurrentielle".

Bouygues Telecom avait demandé en juillet à l'Arcep l'autorisation d'utiliser sa bande de fréquences 1.800 MHz - par laquelle transite actuellement la 2G, qui sert à acheminer la voix et les données de faible volume comme les SMS - pour y faire passer de la 4G.

Initialement, les fréquences choisies en France pour acheminer la 4G sont les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, pour lesquelles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé un total de 3,5 milliards d'euros en 2012.

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Vos réactions

Portrait de gregbayeux
24/mars/2013 - 09h08 - depuis l'application mobile

Avant de mettre le 4 g le 3 g passe pa partout ils vende des chose et c même pa au point

Portrait de greg3395
23/mars/2013 - 21h11

bouygue devra verser 60 millions d’euros à l’État pendant 20 ans.

l'iphone 5 est compatible 4G depuis quelque jour , le débit constaté maximum est de 40mb/s soit 5mo/s soit du 40 Mega.

j'ai seulement du 8 Mega avec mon ADSL.

 

SFR et Orange aura un débit largement meilleur que bouygue avec la bande 2600MHZ soit supérieur a 100mb/s !! 

par contre mettre des vrai antenne 4G leur coutera bien plus chére.