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La loi visant à sécuriser internet, qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été promulguée au Journal officiel

La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été promulguée mercredi au Journal officiel. Vendredi, une de ses mesures les plus controversées, celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire, avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Le texte, adopté définitivement par le Parlement le 10 avril, prévoit la création d’un filtre anti-arnaques gratuit adressant un message d’avertissement à toute personne qui s’apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant, pouvant aboutir au blocage administratif du site internet.

Autre mesure : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) aura le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu.

Le texte renvoie à l’Arcom la responsabilité de dessiner les contours d’un référentiel technique pour vérifier l’âge des internautes se rendant sur ces sites. La loi donne aussi à l’autorité le pouvoir de faire cesser la diffusion sur internet de médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne.

« L’Autorité va ainsi mettre l’expérience de la régulation numérique bâtie ces dernières années au profit de ce nouveau cadre européen, en s’appuyant sur la société civile et la communauté de la recherche », s’est félicitée l’Arcom dans un communiqué mercredi.

 

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Portrait de YVESM
26/mai/2024 - 11h05

Donc, une affaire, comme celle de Benjamin Griveaux ne pourra plus « émerger », comme sujet sur le Web ?