
Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes, selon un arrêté publié ce matin au Journal officiel. L'ex-président (2007-2012), également exclu de l'ordre national du Mérite, devient ainsi le deuxième chef de l'Etat français privé de cette distinction après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée après sa condamnation en août 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.
Cette décision lourde de symbole était attendue depuis que la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes a été rendue définitive par le rejet d'un pourvoi par la Cour de cassation en décembre. Dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat a été reconnu coupable d'avoir, en 2014, tenté de corrompre un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, dans l'espoir d'obtenir des informations confidentielles et avec l'aide de son avocat Me Thierry Herzog. Tous trois ont été condamnés, en première instance et en appel, à la même peine de trois ans de prison dont un ferme.
Avec le rejet de son ultime recours en France, Nicolas Sarkozy était sous le coup d'une exclusion de la Légion d'honneur qui est automatique quand un récipiendaire est définitivement condamné pour un crime ou écope d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à un an ferme.
Dans ces cas, le retrait est «de droit», avait souligné en mars le Grand chancelier de la Légion d'honneur, le général François Lecointre, qui a signé l'arrêté privant Nicolas Sarkozy des deux titres dont il était grand-croix, grade le plus élevé. Au cours de la procédure, l'ancien patron de la droite française a pu faire valoir ses observations auprès de la Grande chancellerie, a-t-on appris de source proche du dossier.
«Le Grand chancelier de la Légion d'honneur s'est assuré auprès d'éminents juristes de la bonne application des textes en vigueur à ce cas spécifique».
Ces dernières semaines, la perspective de voir l'ex-président déchu de sa Légion d'honneur avait provoqué des récriminations à droite et suscité des réserves au plus haut sommet de l'Etat. «De mon point de vue, de là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision», avait déclaré Emmanuel Macron fin avril.
«Je pense que c'est très important que les anciens présidents soient respectés et donc le président de la République que je suis, en tant que grand maître (de la Légion d'honneur, ndlr), ne prendra aucune décision de ce type», avait-il également dit, même s'il n'est pas appelé à intervenir dans les cas de retrait «de droit» comme celui de Nicolas Sarkozy.
En tant que grand maître, le président de la République n'a voix au chapitre que dans les procédures disciplinaires classiques dans lesquelles les conditions d'un retrait d'office ne sont pas réunies.
Le chef de l'Etat intervient alors en dernier lieu pour décider d'une sanction après avis du conseil de l'ordre qui peut recommander un blâme, une suspension ou une exclusion.
Vos réactions
Comparer Sarkozy à Pétain, faut oser quand même ! Mais bon, la connerie n'a aucune limite.
Je trouve bien que la justice soit sévère quand elle a tous les éléments pour l'être (ce qui n'est pas totalement le cas ici, mais pourquoi pas).
Malheureusement cela dépend des situations. On a régulièrement les preuves d'une justice laxiste, qui ne met pas en prison de délinquants dangereux, et les relâche sans se poser trop de question. Résultat, on le voit aussi chaque jour, avec une criminalité qui ne cesse d'augmenter. C'est pas du lavage de cerveau, comme dirait l'autre, mais bel et bien les derniers chiffres 2024 en Europe (En France 12,9 homicides par million d'habitants, 8,7 en Allemagne, 6,3 en Espagne, et seulement 4,9 en Italie ...etc). De quoi s'alarmer normalement.
Donc enlever la légion d'honneur à Sarkozy, cela leur fait bien plaisir. Tant mieux pour eux même si je trouve cela inapproprié. Ce n'est pas ce qu'on attend pour la France. Mais c'est tellement plus facile que de s'attaquer aux vrais problèmes.
Et le criminel de guerre Poutine, la lui a t-on retirée ?
le retrait est «de droit»
C'est discutable quand même.
Le texte dit :Sont exclues de l'ordre : 1° Les personnes condamnées pour crime ; 2° Celles condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an
Le président a été condamné a une peine avec sursis (3 ans dont un an ferme). Légalement un texte clair ne s'interprète pas. Dire que "sans" peut aussi signifier "avec", est une interprétation.
Pas du tout. En l'état il a été condamné (définitivement, par la cour de cassation) à 1 an ferme, mais aménagé en détention à domicile sous bracelet électronique.
ça n'est donc pas du sursis...
les tribunaux ne font que ca: interpréter la loi...sinon on aurait pas besoin de tribunaux !!!!
Non, ils appliquent la loi.
Les interprétations sont pour quand les textes ne sont pas clairs, qu'ils laissent un champs d'application au magistrat car l'idée du concept de Loi est : un texte général pour tous, des magistrats pour l'adapter aux cas particuliers, pour individualiser le texte général.
Et il y a des règles d'interprétations (a fortiori, a contrario, a pari, etc...), mais la première règle est que quand un texte est clair, il ne s'interprète PAS
je ne suis pas la pour defendre NS mais a t il usé de tous les recours....???Pas sur et s il est blanchi est ce qu on va lui redonner la legion d honneur ???
le retrait est «de droit»
C'est discutable quand même.
Le texte dit :Sont exclues de l'ordre : 1° Les personnes condamnées pour crime ; 2° Celles condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an
Le président a été condamné a une peine avec sursis (3 ans dont un an ferme). Légalement un texte clair ne s'interprète pas. Dire que "sans" peut aussi signifier "avec", est une interprétation.
logique.... un délinquant ne peut avoir la légion d'honneur...et le seul avant lui fut Pétain: tout un symbole
Comparer Sarkozy à Pétain, faut oser quand même ! Mais bon, la connerie n'a aucune limite.
Je trouve bien que la justice soit sévère quand elle a tous les éléments pour l'être (ce qui n'est pas totalement le cas ici, mais pourquoi pas).
Malheureusement cela dépend des situations. On a régulièrement les preuves d'une justice laxiste, qui ne met pas en prison de délinquants dangereux, et les relâche sans se poser trop de question. Résultat, on le voit aussi chaque jour, avec une criminalité qui ne cesse d'augmenter. C'est pas du lavage de cerveau, comme dirait l'autre, mais bel et bien les derniers chiffres 2024 en Europe (En France 12,9 homicides par million d'habitants, 8,7 en Allemagne, 6,3 en Espagne, et seulement 4,9 en Italie ...etc). De quoi s'alarmer normalement.
Donc enlever la légion d'honneur à Sarkozy, cela leur fait bien plaisir. Tant mieux pour eux même si je trouve cela inapproprié. Ce n'est pas ce qu'on attend pour la France. Mais c'est tellement plus facile que de s'attaquer aux vrais problèmes.
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