Toute l'actualité "condamnation"

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Guyane : Un détenu parvient à faire condamner l'État à lui verser plus de 20.000 euros en «réparation du préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention»

Le tribunal administratif de la Guyane a condamné l'État à verser plus de 20.000 euros à un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, près de...

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Un homme de 42 ans condamné en appel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, la même peine qu'en première instance, pour avoir harcelé en ligne Marie Laguerre, une étudiante

Un homme de 42 ans a été condamné en appel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis par la cour d'appel de Nancy, la même peine qu'en première instance, pour...

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Le groupe TF1 condamné pour avoir filmé en direct deux candidates au concours de Miss France seins nus en 2018 et avoir diffusé les images à l'antenne

A quelques jours de la cérémonie annuelle de Miss France, le groupe TF1 vient d'être condamné par le tribunal judiciaire de Lille à verser 20 000 euros chacune...

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Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme

Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme en...

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Le gérant d'une société de ramassage de volailles, qui employait des Africains sans papiers, condamné à deux ans de prison ferme pour traite d'êtres humains

Le gérant de la société bretonne de ramassage de volailles Prestavic, qui employait des Africains sans papiers, a été condamné à deux ans de prison ferme pour...

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Deux policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) condamnés pour violences à sept et neuf mois de prison ferme, aménageables

Deux policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) ont été condamnés pour violences à sept et neuf mois de prison...

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Le tribunal de Metz condamne deux sœurs poursuivies pour des centaines d'injections illégales d'acide hyaluronique, une substance utilisée pour gonfler les lèvres

Le tribunal de Metz a condamné à 10 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende deux sœurs poursuivies pour des centaines d'injections d'acide hyaluronique,...

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