Toute l'actualité "fisc"

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La justice espagnole ordonne au fisc de rembourser à la chanteuse Shakira plus de 55 millions d'euros indûment perçus, annulant ainsi un litige fiscal

La justice espagnole a ordonné au fisc de rembourser à la chanteuse colombienne Shakira plus de 55 millions d'euros indûment perçus, annulant un litige fiscal...

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Laeticia Hallyday perd une nouvelle fois contre le fisc français à qui elle doit près de 8 millions d'euros et qu'elle va devoir régler si elle ne fait pas appel de la décision

A son décès en décembre 2017, Johnny Hallyday a laissé de nombreuses dettes à sa femme Laeticia. Si elle s'était engagée rembourser cette somme de 33 millions...

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Italie: Google a versé 326 millions d’euros pour clôturer un contentieux avec le fisc, annonce le parquet de Milan qui a recommandé au juge de classer l’affaire

Google a versé 326 millions d’euros pour clôturer un contentieux avec le fisc italien a annoncé mercredi le parquet de Milan qui a recommandé au juge des...

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Le groupe laitier Lactalis a annoncé régler 475 millions d’euros au fisc français pour "clore un différend portant sur des opérations internationales de financement"

Le groupe laitier Lactalis (Président, Lactel, Bridel) a annoncé jeudi régler 475 millions d’euros au fisc français pour « clore un différend portant sur...

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La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent,...

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La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais...

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