Toute l'actualité "amende"

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Le géant du jeu vidéo Nintendo paie une lourde amende de 35 millions d’euros en France pour un dysfonctionnement sur les manettes de sa Switch

Nintendo a accepté de payer 35 millions d’euros en France pour clore un litige lié aux dysfonctionnements des manettes de sa console Switch entre 2018 et 2023,...

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La Répression des fraudes inflige à Shein une amende record de 22,4 millions d’euros - La plateforme conteste cette sanction, qu’elle juge «disproportionnée»

La Répression des fraudes a infligé deux amendes à Shein pour plus de 22 millions d'euros au total, a-t-elle annoncé, pointant des défaillances en matière de...

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L’UE a infligé une amende de 200 millions d’euros au géant chinois du commerce en ligne Temu pour avoir permis la vente aux consommateurs européens de produits illégaux

L’UE a infligé jeudi une amende de 200 millions d’euros au géant chinois du commerce en ligne Temu, pour avoir permis la vente aux consommateurs européens de...

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Le cigarettier Philip Morris condamné à 500.000 euros d'amende pour "publicité illicite en faveur du vapotage" - Le Président du groupe en France également condamné

Le cigarettier Philip Morris a été condamné à Paris à 500.000 euros d'amende et le président de ses activités françaises à 50.000 euros pour "publicité...

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L’opérateur SFR condamné à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions avec sursis, pour des publicités trompeuses de sa marque Red by SFR

L’opérateur de télécommunications SFR a été condamné à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions avec sursis, pour des publicités trompeuses de...

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Le réseau social d'Elon Musk X annonce avoir fait appel de l'amende de 120 millions d'euros qui lui a été infligée en décembre par l'Union européenne

Le réseau social d'Elon Musk, X (ex-Twitter), a annoncé avoir fait appel de l'amende de 120 millions d'euros qui lui a été infligée en décembre par l'Union...

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Huit militants écologistes, placés en garde à vue pendant près de deux jours en novembre pour avoir tagué un pont autoroutier en Alsace, condamnés à des amendes

Huit militants écologistes, placés en garde à vue pendant près de deux jours en novembre pour avoir tagué un pont autoroutier en Alsace afin de dénoncer le...

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La justice européenne a infligé un nouveau revers à la Commission européenne en réduisant à 237 millions d’euros une ancienne amende contre le fabricant de processeurs américain Intel

La justice européenne a infligé un nouveau revers à la Commission européenne, en réduisant à 237 millions d’euros une ancienne amende contre le fabricant de...

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