La Cour de cassation examine aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de l’incarcération prochaine de l’ex-président.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l’avocate générale selon une source proche du dossier, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après l’affaire des écoutes.

L’ancien chef de l’État (2007-2012) est revenu au premier plan de l’actualité il y a dix jours avec sa condamnation en première instance à Paris dans le procès libyen à cinq ans d’emprisonnement ferme, assorti d’un mandat de dépôt avec exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate. Bien qu’ayant fait appel, il sera donc prochainement incarcéré, une première dans l’histoire de la République.

Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

Cette peine, suspendue par le pourvoi en cassation, et dont la cour d’appel avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté...), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (devenu LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses co-prévenus, l’ex-chef de l’Etat n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures, mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy avait contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».