Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt condamné par la cour d'appel de Paris à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour favoritisme

Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné par la cour d'appel de Paris à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour favoritisme dans le marché de l'eau à Annonay (Ardèche) en 2009, commune dont il était maire, a-t-on appris de source judiciaire. Le directeur général de la Saur Olivier Brousse a écopé pour sa part de 15.000 euros d'amende, tandis que la Saur, condamnée pour recel de favoritisme, devra verser 100.000 euros d'amende.

Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail dans le gouvernement d’Élisabeth Borne, est «coupable» d’avoir «procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l’espèce notamment en communiquant des informations privilégiées au directeur général de Saur, Olivier Brousse, en sollicitant l’insertion d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de Saur», a indiqué la source judiciaire à l’AFP.

De son côté, Olivier Brousse est «coupable» de «complicité d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics» tandis que la Saur est «coupable» de «recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics», a ajouté cette source. Les condamnés ont désormais la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester ce jugement.