Syndicats et plateformes de VTC ont signé un accord pour encadrer les désactivations de comptes des chauffeurs, après un premier accord sur un revenu minimum par course

Syndicats et plateformes de VTC ont signé  un accord pour encadrer les désactivations de comptes, ont annoncé les représentants des chauffeurs, après un premier accord en janvier sur un revenu minimum par course.

Le texte, qualifié d'"avancée majeure", porte "sur la transparence des centrales de réservation VTC et les conditions de suspension et de résiliation des services de mise en relation", selon un communiqué de l'Association VTC de France (AVF), la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE), la CFTC et l'Unsa.

Il comporte des "avancées significatives en faveur des chauffeurs de VTC", indiquent les syndicats de ce secteur où les droits sociaux sont encore limités et le dialogue social balbutiant. Concrètement, une plateforme ne pourra plus désactiver le compte d'un chauffeur "sans préavis" et devra "lui laisser la possibilité de répondre".

"Nombreux sont ceux qui sont désactivés par les plateformes pour des raisons opaques ou à la suite de plaintes mineures ou abusives de clients", déplorent effectivement les syndicats.

Un "principe de dédommagement des chauffeurs" basé sur les revenus précédents sera également instauré "en cas de suspension injustifiée du compte", précisent les syndicats.

"Cet accord signe ainsi la fin des désactivations arbitraires" et donne aux chauffeurs une "plus grande stabilité financière", indiquent-ils, estimant que "chaque année, plusieurs centaines de chauffeurs pourraient en bénéficier".

"Un mécanisme d'alerte anticipée devra être instauré, permettant aux chauffeurs de présenter leurs observations avant toute prise de décision", a précisé de son côté dans un communiqué l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe). "Ces avancées montrent que notre modèle de dialogue entre plateformes et travailleurs indépendants fonctionne", s'est réjoui dans un message sur X (ex-Twitter) le ministre du Travail Olivier Dussopt.