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Les députés ont voté pour la création d’une "réserve opérationnelle" de la douane, destinée à fournir un "appui" aux douaniers, malgré les vives inquiétudes de la gauche qui appelle plutôt à augmenter les effectifs

Les députés ont voté mardi pour la création d’une « réserve opérationnelle » de la douane, destinée à fournir un « appui » aux douaniers, malgré les vives inquiétudes de la gauche qui appelle plutôt à augmenter les effectifs. La mesure figure dans un article du projet de loi du gouvernement pour réformer les douanes françaises, actuellement débattu à l’Assemblée après avoir été adopté au Sénat mardi soir par 155 voix contre 23.

Il prévoit la création d’une réserve abondée par des douaniers « retraités » et des « volontaires », qui devront avoir la nationalité française et avoir entre 18 et 67 ans. Le ministre des Comptes Gabriel Attal y voit une « étape majeure », qui permettra par exemple d’appuyer les douaniers pour des événements exceptionnels (il a notamment cité les JO-2024). Mais les députés de gauche, qui ont voté contre, y voient une rustine.

« Vous créez des réservistes faute de créer un nombre supplémentaire de douaniers », a tancé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), qui s’inquiète aussi des « quatre semaines » de formation initiale prévue pour les réservistes dans l’étude d’impact du texte, contre « 12 mois » pour un douanier.

Autre point soulevé: les réservistes qui « participent à des missions qui les exposent à un risque d’agression » pourront « être autorisés à porter une arme ». Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les conditions du port mais la gauche y voit un signe que ces réservistes assureront des missions de douaniers en poste.

« Ils seront toujours sous l’autorité d’un douanier permanent », a répété le ministre, pour qui ces réservistes n’ont pas vocation à « les remplacer dans des missions qui sont essentielles et qui peuvent être dangereuses ». « Au même titre que pour la police ou la gendarmerie le port d’armes sera encadré » et « pas autorisé pour tous », a abondé la rapporteure Renaissance (parti présidentiel) Nadia Hai.

Des droits à l’avancement, aux congés et aux prestations sociales acquis pendant les périodes de réserve sont sécurisés par le texte. Un amendement du MoDem est venu ajouter l’interdiction de réduire ou annuler une prime annuelle en raison d’une activité de réserviste. La rapporteure et le ministre ont alerté contre le risque de « désincitations » voire de contentieux, mais l’amendement a été adopté.

 

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