"Les solutions envisagées dans la suite des Etats généraux" contre la surpopulation carcérale n'apparaissent pas satisfaisantes "à court terme", estime la cour d'appel de Versailles

"Les solutions envisagées dans la suite des Etats généraux" contre la surpopulation carcérale n'apparaissent pas satisfaisantes "à court terme", a estimé le procureur général Marc Cimamonti lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Versailles (Yvelines), deuxième du pays.

Ces solutions "en ce qu'elles concernent la construction de places de prison supplémentaire n'offrent pas de perspectives concrètes d'amélioration à court terme de ces situations inadmissibles", a déclaré le haut magistrat.

Le nombre de détenus en France a atteint un niveau record, à 72 836 personnes incarcérées au 1er décembre pour 60 698 places opérationnelles.

Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, où le taux d'occupation moyen s'élève à 136%, "on ne déplore pas de matelas au sol", mais des cellules triplées "indignes", rappelle M. Cimamonti.

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a même émis une recommandation rare en préconisant, à la mi-décembre, la suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Bois D'Arcy (Yvelines), occupé à 158% avec 48 cellules triplées.

Faudrait-il introduire "un mécanisme de régulation" carcérale, avec un seuil d'alerte de "suroccupation majeure" pour chaque établissement, dont le dépassement pourrait, in fine, conduire à des mesures de désengorgement? Cette solution, prônée dans le rapport de synthèse des Etats généraux et soutenu par la contrôleure, n'a pas été retenue dans le plan pour la justice du gouvernement.

"Un seuil d'alerte... mais pour alerter qui et pour quoi faire ?", a répondu à la presse le premier président de la cour d'appel de Versailles, Jean-François Beynel.

"Je constate que le juge peut être, en même temps, rendu responsable de l'insécurité et du laxisme et aussi responsable de la surpopulation carcérale", a-t-il déploré.

M. Beynel a souligné les conséquences des priorités politiques sur l'occupation des prisons, comme la lutte contre les violences intrafamiliales.