Crise de l'énergie: "Le nouveau seuil de renégociation des contrats de fourniture d'électricité s'établit à 280 euros le mégawattheure en moyenne sur 2023", annonce le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire

19h05: "Le nouveau seuil de renégociation des contrats de fourniture d'électricité s'établit à 280 euros le mégawattheure en moyenne sur 2023", a annoncé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Ce niveau, qui devrait bénéficier à 600.000 TPE, a été fixé ce vendredi après-midi lors d'une réunion à Bercy entre les énergéticiens et le gouvernement.

16h14: Voici l'intégralité du communiqué de TotalÉnergies Électricité:

TotalEnergies est entré dans le marché de l’électricité en 2017 avec l’ambition de devenir un acteur intégré de la production à la distribution. TotalEnergies Électricité et Gaz France vend ainsi de l’électricité à 5,7 millions de sites et dispose en France d’un parc de production de centrales à gaz de 2,6 GW et d’un parc d’énergies renouvelables de 1,5 GW ne couvrant qu’une partie de ses ventes et le conduisant à s’approvisionner sur le marché de gros.

TotalEnergies Électricité et Gaz France a dû prendre en compte le coût de cet approvisionnement, qui a atteint des niveaux records pouvant aller au-delà de 1000 € le mégawattheure (MWh), dans les offres proposées entre août et novembre 2022 aux clients professionnels.

TotalEnergies note par ailleurs que les résultats des activités de production d’électricité ont fait l’objet de nouvelles taxes (taxation des rentes infra-marginales) dans le cadre de la dernière loi de finances ne permettant pas à son activité intégrée de production et de distribution d’électricité d’atteindre l’équilibre financier sur l’année 2022.

Conscient de l’impact majeur des prix de l’électricité sur l’activité économique des TPE et au nom de la solidarité nationale, TotalEnergies Électricité et Gaz France veut se mobiliser pour les aider à faire face aux difficultés causées par cette crise énergétique sans précédent.

Compte tenu de la baisse des cours de l’électricité observée en ce début d’année 2023, TotalEnergies Électricité et Gaz France publiera lundi une mise à jour de sa grille tarifaire Horizon électricité qui tiendra compte de la baisse récente des prix de l’électricité, au tarif de 320 € HT le mégawattheure (MWh). 

En outre, TotalEnergies Électricité et Gaz France est prêt à engager des révisions de tarifs avec les TPE (société avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur à 2 millions d’euros annuel et moins de 10 salariés) ayant signé un contrat Horizon entre le 1er août et le 30 novembre 2022. TotalEnergies Électricité et Gaz France propose de ramener ces contrats à un prix annuel moyen de 320 € HT le MWh après prise en compte du mécanisme d’amortissement mis en place par les pouvoirs publics au bénéfice des TPE. Ainsi, ces TPE bénéficieront d’un tarif équivalent au tarif Horizon proposé à compter de janvier 2023. Les TPE concernées qui en feront la demande bénéficieront de ces nouveaux tarifs avec effet rétroactif à la date d’application des contrats. 

Pour mettre en œuvre ces propositions, TotalEnergies Électricité et Gaz France a la volonté d’engager un dialogue constructif avec les pouvoirs publics de façon à définir les mécanismes permettant à la fois de répondre aux demandes des TPE et à celles des fournisseurs d’électricité, intégrés ou non, d’exercer leur activité de production et distribution d’électricité dans des conditions économiquement viables.

16h09: Une réunion est prévue dans l'après-midi entre le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et son homologue de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avec les fournisseurs d'énergie.

16h08: "Conscient de l’impact majeur des prix de l’électricité sur l’activité économique des TPE et au nom de la solidarité nationale, TotalEnergies Électricité et Gaz France veut se mobiliser pour les aider à faire face aux difficultés causées par cette crise énergétique sans précédent", déclare le groupe français dans un communiqué.

"Pour mettre en oeuvre ces propositions, TotalEnergies Electricité et Gaz France a la volonté d’engager un dialogue constructif avec les pouvoirs publics de façon à définir les mécanismes permettant à la fois de répondre aux demandes des TPE et à celles des fournisseurs d’électricité, intégrés ou non, d’exercer leur activité de production et distribution d’électricité dans des conditions économiquement viables", souligne-t-il également.

Rappelons que face aux multiples alertes lancées par les artisans, notamment les boulangers, en raison de l'explosion de leurs factures d'électricité, Emmanuel Macron a demandé jeudi une renégociation des contrats "excessifs" passés entre les fournisseurs d'énergie et les TPE, en évoquant un prix de référence de 280 euros le mégawatt-heure (MWh).

15h42: TotalÉnergies Électricité et Gaz France propose de ramener les contrats des TPE à un prix annuel moyen de 320€ HT le MWh afin de tenir "compte de la baisse récente des prix de l'électricité", et a proposé également d'appliquer ces nouveaux tarifs aux contrats signés récemment.

L'énergéticien a également réclamé un dialogue avec les pouvoirs publics pour assurer la viabilité de sa propre activité en tant que fournisseur de gaz et d'électricité.

"Il n'y a pas de mur de faillites": face à la flambée des prix de l'énergie, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a écarté mercredi l'hypothèse d'une explosion du nombre d'entreprises qui seraient contraintes de mettre la clé sous la porte.

"Il y a une explosion des prix de l’électricité et du gaz qui est dure à vivre pour des milliers d'entrepreneurs, mais ils font face", a affirmé le numéro deux du gouvernement sur France Inter.

"C'est difficile, nous les accompagnons, mais je ne laisserai pas dire que ça va s'accompagner d'une vague de fermetures, de faillites, parce que ce n'est pas le cas", a-t-il insisté, au lendemain de l'annonce de mesures de soutien spécifiques pour les boulangers.

"Aujourd'hui, moins d'1% des entrepreneurs envisagent de fermer ou de ralentir leur production", a assuré Bruno Le Maire en se basant sur des chiffres de l'Insee.

Selon la dernière enquête de conjoncture de l'Institut national de la statistique, qui a interrogé spécifiquement des entreprises industrielles, la baisse totale de leur production "en lien direct avec la hausse des prix de l'énergie" serait de l'ordre d'à peine 1,5%

Dans sa dernière enquête publiée fin octobre, la Confédération des petites et moyennes entreprises avance de son côté que 9% des dirigeants des TPE/PME "envisagent un arrêt de leur activité du fait de la hausse des prix de l'énergie". Un chiffrage que le gouvernement "conteste", a indiqué Bruno Le Maire.

"Vous pouvez donner l'exemple de Duralex ou de William Saurin", deux entreprises qui ont récemment annoncé une suspension ou un arrêt partiel de leur activité en raison de l'explosion des coûts de l'énergie, "mais vous ne pourrez pas trouver de centaines d'exemples", a renchéri Bruno Le Maire.

Malgré une inflation de plus de 15% des prix de l'énergie entre décembre 2021 et décembre 2022 selon l'Insee, "il y a peu d'entreprises véritablement en grande difficulté face à l'explosion des prix de l'électricité, et qui du coup fermeraient ou ralentiraient leur activité", a estimé le ministre.

En ce qui concerne par exemple les 33.000 boulangers de France, il y a "peut-être quelques centaines de boulangers qui sont en réelle difficulté et ont donc besoin" des mesures de soutien dévoilées mardi par l'exécutif.

Plus largement, "il y a trente fois moins de dispositifs d'activité partielle à la fin de l’année 2022 qu’au début de l’année 2022", a fait valoir Bruno Le Maire.

Selon des chiffres du gouvernement communiqués à l'AFP, le nombre de demandes d'activité partielle (de droit commun) validées par l'administration est passé de 40.073 en janvier 2022 à 1.382 en novembre.

S'agissant de l'activité partielle de longue durée, qui vise à préserver l'emploi dans des entreprises confrontées à des réductions d'activité dues à un choc temporaire (pandémie par exemple), le nombre d'autorisations validées est passé de 1.496 en janvier 2022 à 385 en novembre.