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Après la condamnation du fils pour trafic de stupéfiants, une famille a été expulsée de son logement social à Argenteuil dans le Val-d’Oise. Le jeune homme de 27 ans n’était en revanche pas inscrit sur le bail, mais ce sont 2,3 kg de cannabis qui avaient été découverts au domicile familial au printemps 2024.
Son bailleur, avec le soutien de la préfecture, avait lancé une procédure d’expulsion contre sa famille.
La justice a ainsi validé la procédure d’expulsion, comme le confirme Phillipe Court, préfet du Val-d'Oise sur Europe 1: «Nous ne sommes pas dans le champ moral, mais dans celui de la rupture du contrat».
Et de citer la Cour de cassation : «On est responsable du comportement des gens de sa maison.»
En effet, la préfecture a expulsé une vingtaine de familles ces deux dernières années, dans le cadre de sa lutte contre la délinquance.
Soutenue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, cette politique permet également d’interdire aux dealers de paraître ou de fermer des commerces utilisés pour le blanchiment.
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Vos réactions
Ce qu'ils appellent expulsion n'est en fait qu'un déplacement car ces familles vont automatiquement se retrouver en tête des prioritaires pour l'accès au logement social dans les communes environnantes.
De plus les familles prioritaires expulsées doivent obligatoirement être relogées par le préfet (loi Dalo de 2007)
Au final on refile donc la patate chaude à un autre quartier.
Dans mon immeuble (logement social) il y a eu une saisie de 210 kg de résine de cannabis, bah la famille est toujours là... et qu'on ne me dise pas qu'ils ne savaient pas, dans un appart, on ne stocke pas 210 kg comme ça sans que personne ne soit au courant...
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