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Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation

L’ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.

Les avocats de l'ex-Premier ministre annoncent que leur client se pourvoit en cassation. Mme Fillon, ainsi que l'ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, condamnés respectivement à deux et trois ans de prison avec sursis, vont aussi former des recours devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Dans ce dossier qui avait explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite en 2017, sa femme s’est vu infliger deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. De peines d’inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre. Le couple et l’ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.

Les prévenus, absents lors du prononcé de la décision en début d’après-midi à la cour d’appel de Paris, ont la possibilité de se pourvoir en cassation. La peine de prison ferme infligée à M. Fillon est aménageable: s’il ne forme pas de recours, il sera convoqué devant un juge d’application des peines qui peut décider, par exemple, du port d’un bracelet électronique.

Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020. La cour d’appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, « au bénéfice du doute ».

La juridiction d’appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Mme Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013. De même, le contrat de « conseillère littéraire » de la Franco-Galloise à la Revue des deux mondes a été jugé « fictif ».

En première instance, l’ancien locataire de Matignon entre 2007 et 2012 s’était vu infliger cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros et dix ans d’inéligibilité. Son épouse avait été sanctionnée de trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, quand M. Joulaud avait écopé de la même peine de prison assortie de 20.000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité.

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Vos réactions

Portrait de MICMAH458
9/mai/2022 - 18h51

Condamnation par un tribunal, appel, cassation, reste ensuite la Cour européenne des Droits de l'Homme, puis une audience devant Sa Sainteté le Pape pour expier leurs fautes, et en ultime recours avant toutefois une énième procédure à déterminer, l'amnistie exceptionnelle du Président de la République.  Les tricheurs ne reconnaissent jamais qu'ils ont triché, c'est bien connu, puisque contre vents et marées ils restent persuadés qu'ils étaient autorisés à faire ce qu'on leur reproche, qu'ils sont de bonne foi, et qu'en tout cas ils n'étaient pas les seuls, donc pourquoi les punir eux ?

Portrait de KERCLAUDE
9/mai/2022 - 18h25

Un  an ferme, de cete façon il ne sera pas écroué, la justice protège  t elle les politiques?

Portrait de COLIN33
9/mai/2022 - 15h59 - depuis l'application mobile

De procédures en procédures il sera blanchi comme toujours....

Portrait de Pirate 92
9/mai/2022 - 15h54

Faut il organiser une cagnotte, comme pour tous les candidats LR à la présidentielle ? Cela va commencer à coûter cher de soutenir ce parti moribond. Il leur faut vite un liquidateur pour ne pas aggraver les pertes et céder les actifs. 

Portrait de seb2746
9/mai/2022 - 15h51
Julien 92 a écrit :

Tu m'as l'air bien au courant. Dans quelle cellule étais tu?

Je m'oqp des transports vers le milieu hospitalier, 6 par cellule (2 places officiellement), l'odeur et l'ancienneté des locaux n'a rien à voir avec SA prison à lui.

Portrait de bergil
9/mai/2022 - 15h46

Dommage que la centaine de députés qui faisaient la même chose ne soient pas aussi condamnés !

Portrait de delors757118
9/mai/2022 - 14h40
Prime Minister a écrit :

Lorsque la peine de prison ferme est comprise entre 6 mois et 1 an, elle ne peut être aménagée que si la situation et la personnalité du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

a mon avis meme pour plus jusqu'a 2ans pour les delits commis  avant le changement de la loi le 20 avril 2020  c'est la cas des balkany    pour les delits apres c'est 1an   apres y'a  aussi  amenagement de peine possible pour les  condamne  de plus de 70ans  pour raison  de sante etc de toutes façon les prisons sont pleines 71000 detenus en avril 2022 et les nouvelles  places de prison  n'arriveront pas avant 5ans il manque au moins 10000 places et pourtant il y a  deja  14000  detenus sous bracelet electronique

Portrait de delors757118
9/mai/2022 - 14h27

4 ans de prison mais seulement 1 an ferme c'est un peu leger donc ça seras peine amenagee avec bracelet electronique que balkany n'a pas respecte  d'ou retour prison pour lui 

Portrait de aZhole
9/mai/2022 - 14h18

Rends l'argent

Portrait de jarod.26
9/mai/2022 - 14h05

un couple si honnête franchement smiley

Portrait de seb2746
9/mai/2022 - 14h04

1 an ferme, dans une prison tout confort avec phone/tv/internet et surtout SEUL... bref, pas les prisons réelles, faut pas rêver, ils ne se mélangent pas eux car c'est "l'élite".

Portrait de COLIN33
9/mai/2022 - 13h58 - depuis l'application mobile

Nous sommes vraiment bien représentés, le jugement en appel est quand même bien réduit, maintenant attendons le verdict des procès de Sarkozy..... avec un peu de chance et avec tous les mamours qu'il fait a Macron sa peine se verra allégée......

Portrait de Youpiland
9/mai/2022 - 13h38

"le locataire de Matignon de 2012 à 2017 "Mais..... François Fillon n'était pas à Matignon de 2012 à 2017.. C'était 2007 à 2012 -__-Sans dec..

Remarquez... Fillon, ministre de Hollande... hahaha pourquoi pas hein 

Portrait de Greenday2013
9/mai/2022 - 12h48

Quelle horreur cette famille.

Portrait de tocardo2022
9/mai/2022 - 12h21

les tolards tapent déjà sur les barreaux: "de la chair fraiche! de la chair fraiche!"