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Tribune de militaires: Saisi par la France insoumise, le procureur de Paris rejette la demande d'engager des poursuites car "aucune infraction pénale" n'y figure

Le procureur de Paris Rémy Heitz a rejeté la demande de parlementaires de la France insoumise d'engager des poursuites visant les auteurs et diffuseurs de la tribune controversée de militaires car "aucune infraction pénale" n'y figure, selon un courrier dévoilé par Jean-Luc Mélenchon sur Facebook.

Le parquet de Paris a confirmé mercredi à l'AFP que Rémy Heitz avait "classé sans suite le signalement effectué notamment par M. Mélenchon, faute d'infraction caractérisée" dans cette tribune dénonçant le "délitement" de la France, diffusée dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles le 21 avril.

Les parlementaires insoumis avaient saisi le procureur de Paris par une lettre le 26 avril, dévoilée lors d'une conférence de presse, estimant que ce texte relevait de l'infraction de "provocation à la désobéissance de militaires".

Pour M. Mélenchon, ce classement sans suite est "un laisser faire, laisser-passer qui revient à une complicité active avec les factieux. Tel est l'avocat de la société sous Macron aujourd'hui".

Pour le procureur de la République, selon le courrier reproduit par M. Mélenchon, "ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de provocations à commettre des infractions pas plus qu'il ne contient d'appel à la haine, à la discrimination ou à la violence".

"Le crime de provocation à des rassemblements d'insurgés et le délit de provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis à toute forme du service national, prévus par le code pénal, ne paraissent pas davantage pouvoir trouver à s'appliquer aux développements figurant dans cette tribune", ajoute Rémy Heitz.

"Si l'appréciation d'une éventuelle qualification disciplinaire des propos concernés, au regard du Code de la défense, relève des autorités compétentes, il doit être constaté qu'aucune suite judiciaire ou pénale ne peut en l'état être réservée à ceux-ci", écrit encore le procureur de Paris.

Plusieurs centaines de militaires, dont des généraux à la retraite, menacent, dans cette tribune, d'intervenir face au "chaos croissant" qui règne à leurs yeux en France.

Le Premier ministre a condamné "avec la plus grande fermeté" une "initiative qui est contraire à tous nos principes républicains, à l'honneur et au devoir de l'armée".

Dix-huit militaires d'active signataires de cette tribune controversée vont passer devant un conseil militaire, a annoncé le chef d'état-major des armées, le général François Lecointre, au Parisien le 29 avril.

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Vos réactions

Portrait de KERCLAUDE
6/mai/2021 - 15h40

Beaucoup de bruit pour rien, la France Insoumise peut classer le dossier .

Portrait de YVESM
5/mai/2021 - 19h51

M. Melenchon ne respecte dejà pas les forces de police "grâce" à son statut de député qui le croit Il lui donne des pouvoirs extrajudiciaires, alors l'armée : faisant un baroud pour faire un barouf. Nous le voyons tous, de gauche ou bien de droite, tout va très bien. Chirac, l'avait dit, reprenons cette parole visionnaire et soyons plus précis, inutile de parler de la planète cette fois-ci : "notre maison brûle, mais certains regardent ailleurs".

Portrait de JC732
5/mai/2021 - 19h10
ThierryPhaCho a écrit :

Et eviv l'Armée Française !

Et eviv l'Armée Française de la torture pendant la guerre d'Algérie...

Et eviv l'Armée Française qui déporte des juifs non français pendant la 2nd guerre mondiale...

Et eviv l'Armée Française qui viole des enfants pendant l'intervention au Rwanda....

Et eviv l'Armée Française qui souhaite un coup d'état pour mettre en place un régime avec MLP en chef(e) d'état....

Et eviv l'Armée Française qui fait des essais nucléaire sans prévenir les populations locales 

Et vive l'armée française que tu insultes et dont des soldats meurent pour qu'un pourri comme toi puisse avoir le droit de les insulter.  Je te méprise.

Portrait de lucieat
5/mai/2021 - 18h17

Heureusement que c'est classé sans suite, la liberté d'expression n'est pas que pour la gauche bolchévique, en France, tout le monde peut dire ce qu'il pense il me semble. C'est de faire et dire le constat que tout le monde fait qui dérange certains . La FI se noie toute seule avec des réactions pareilles, soutenir à tout va les islamistes et la racaille pour quelques voix de plus

Portrait de pasfacile
5/mai/2021 - 18h01

Les islamo-gauchistes continuent leur travail de sape MAIS fort heureusement il y a encore des esprits légalistes éclairés.