Toute l'actualité "poursuite"

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Tribune de militaires: Saisi par la France insoumise, le procureur de Paris rejette la demande d'engager des poursuites car "aucune infraction pénale" n'y figure

Le procureur de Paris Rémy Heitz a rejeté la demande de parlementaires de la France insoumise d'engager des poursuites visant les auteurs et diffuseurs de la...

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Affaire Mila: La justice classe sans suite les poursuites pour "provocation à la haine" contre l'adolescente de 16 ans qui a critiqué l'Islam

Les propos contre l'islam d'une lycéenne de l'Isère, âgée de 16 ans, ne constituent pas une provocation à la haine, a annoncé...

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EN DIRECT - Grenoble: Nouvelle nuit de violence après la mort samedi de deux ados qui étaient poursuivis par la police dans le quartier Mistral

09h39: Ce que l'on sait ce matinDeux jeunes de 17 et 19 ans se sont tués à scooter alors qu’ils étaient poursuivis par la police samedi...

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Accusé de ralentir ses iPhone intentionnellement, Apple fait l'objet de deux plaintes aux Etats-Unis

Apple est poursuivi dans le cadre de ses révélations concernant le ralentissement des iPhone. En effet, comme le révèle Quartz, deux...

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Yahoo poursuivi pour "négligence grave" après le piratage d'au moins 500 millions de comptes d'utilisateurs

Après l'annonce du piratage d'au moins 500 millions de comptes d'utilisateurs de Yahoo, le groupe est poursuivi pour "négligence grave" par un utilisateur et fait...

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Apple menacé de poursuites pour ses écrans d'iPhone 6

Apple est visé par une possible action de groupe de la part de propriétaires d'iPhone 6 et d'iPhone 6 Plus mécontents de l'écran tactile de ces smartphones qui,...

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Procès du Carlton de Lille: Plusieurs parties civiles abandonnent leurs poursuites à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn

Deux avocats de parties civiles ont indiqué qu'ils abandonnaient les poursuites engagées à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn dans le procès pour proxénétisme...

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